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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6031fe01bcdea13642ec0bac
23 mai 2018
Monsieur [Y] a été promu chef de file coffreur à compter du mois de décembre 2009.
12e chambre section 2
603696a441349e3936cd3900
29 septembre 2015
Par courrier du 14 mai 2013, elle lui a rappelé la lettre du 11 avril et a déclaré ne pas avoir pu ouvrir, le 30 avril, son commerce en raison de ces détériorations, la porte d'entrée de la partie commune
Pôle 1 - Chambre 2
68709e467c3ffdb9560b0887
10 juillet 2025
[Y] ont créé la société R by M qui exploite un salon de coiffure au [Adresse 6]).
Chambre 4-2
6974bdf0cdc6046d478b6d96
23 janvier 2026
. *** Monsieur [P] [H] a été embauché par la SA [6], devenue SA [8], à compter du 6 juillet 2015, en qualité de coffreur ouvrier niveau III position II de la convention collective nationale des
Pôle 6 - Chambre 4
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2 octobre 2024
Il exerçait en dernier lieu les fonctions d'ouvrier qualifié en bâtiment, niveau II, coefficient 140.
Cour d'Appel
Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A
6253c93cbd3db21cbdd87ab1
3 janvier 2006
Samia ont acquis le 10 octobre 2001 le fonds de commerce de coiffure de la société Hair Force II situé sis cours du maréchal Galliéni à Talence et comportant le droit au bail sur les meubles des époux
6253cd91bd3db21cbdd93b10
30 mars 2017
Elle explique et justifie de ce que sa baisse d'activité est due au départ de son ancien manager en février 2016 pour ouvrir un salon de coiffure sous l'enseigne Dessange, quelques rues plus loin, embauchant
6253cd91bd3db21cbdd93b12
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236658c924eadffcc4641
20 octobre 2022
de [2] préfèrent travailler avec des outils personnels, ce qui évite d'ailleurs les vols et les dégradations puisque les ouvriers sont plus attentifs à l'outillage dont ils sont propriétaires.
Chambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a5
3 mai 2022
Jean Denis PARINET (Défenseur syndical ouvrier) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Mai 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine Grondin, greffière,
soc
61372253cd580146773fc0a2
5 janvier 1995
X... avait conféré à ce dernier la qualité d'agent contractuel de droit public, le conseil de prud'hommes était incompétent pour connaître d'un litige né à l'occasion de l'exécution dudit contrat ; qu'en
6ème chambre
DCA_22NT03544_20240109
9 janvier 2024
Elle soutient que : - la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts a interrompu le délai de prescription opposable à tous les ouvriers d'Etat ayant travaillé au sein des DCN
DCA_22NT00402_20231031
31 octobre 2023
Le Menn a exercé les fonctions de chaudronnier puis d'ouvrier de pyrotechnie à la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 2 septembre 1991 au 28 mai 2013.
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1 février 2011
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Ali X..., ouvrier coffreur employé par la société EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE, a été victime le 25 octobre 2005 sur le chantier de construction de la minoterie des
Pôle 6 - Chambre 7
631ade42f575634f1371eedc
8 septembre 2022
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [J] [V] a été engagée par la société Dacom à compter du 20 août 2014 en qualité de coiffeuse polyvalente par contrat de travail à durée indéterminée
Chambre Sociale-Section 1
62736a7aa58162057dac66f9
4 mai 2022
[I], après une visite de conformité de l'ARS du 6 décembre 2016 ayant donné lieu à un avis favorable, pris diverses mesures pour assurer le fonctionnement du salon de coiffure, la création d'un cabinet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300028
14 janvier 2015
19.434 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2013), que le 12 avril 2011, M. et Mme X... ont renouvelé le bail donné à la société Studium haute coiffure
Pôle 5 - Chambre 9
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16 avril 2026
Exposé des faits et de la procédure La SAS à associé unique Tourne Tes Locks, dont le siège social est [Adresse 1] et qui exerce l'activité de coiffure est inscrite au registre du commerce et des sociétés
Ch.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4b
15 juillet 2025
N3P2, coffreur N3P1, chef de file coffreur N3P1, maçon coffreur N2P2, mineur, conducteur d'engins N2P2.
DCA_22NT01979_20230124
24 janvier 2023
délai de prescription de la créance de l'intéressée a commencé à courir le 1er janvier 2002 ; - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que la plainte contre X intentée par un autre ouvrier
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