X... qui a opéré une rétention d'une partie des montants facturés en fonction des indices qu'il estimait applicables et a produit un schéma descriptif de facturation COGESE accompagné d'un commentaire

arrêté ; que, par arrêt du 22 novembre 2000, la juridiction administrative a sursis à statuer sur cette requête à l'effet de voir l'autorité judiciaire se prononcer sur "la question de savoir, d'une part

de retraite et de prévoyance, y compris les abondements des employeurs aux plans d'épargne retraite, sont exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa du même article, pour la partie

afin d'obtenir la nullité du commandement, en prétendant que la créance était éteinte ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, "1°) d'une part

à saisir le juge compétent ou, à l'inverse, si la contestation n'est pas sérieuse ou sans influence sur l'admission, de l'écarter et d'admettre la créance déclarée. 9.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2020), la société Sécuricontrôle, après adhésion à une « convention de sociétariat » auprès de la société coopérative A3S (la coopérative), a notifié à celle-ci par

énumération renforce bien évidemment l'amalgame opéré, le " néo-nazisme " apparaissant comme une facette supplémentaire de cet environnement ; que l'auteur de l'article prête à Philippe De Y... une adhésion

[I] et que le défaut de qualité démontrée de Mme [H] pour prendre les décisions d'admission et de maintien du patient au sein de l'hopital.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société à responsabilité limitée Pahntos, dont la caisse de retraite des ingénieurs et cadres (CRIC) avait admis l'adhésion

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu les époux X... ont contracté, en octobre 1985, un prêt immobilier dont le remboursement a été garanti, en cas de décès et invalidité, par l'adhésion

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son contredit, alors, selon le moyen, en premier lieu, que les instructions que reçoit un dirigeant salarié, de la part des dirigeants de droit de la personne morale

pour motif économique; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'employeur à payer à cinq salariés diverses sommes à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part

état mental et confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins psychiatriques au regard des conditions d'admission définies aux articles L.3212-1 ou L.3213-1.

société Quadrant a fait appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'ordonnance ayant rejeté la créance était justifiée, alors que, selon le moyen, d'une part

[Localité 1], absent à l'audience bien que régulièrement avisé Monsieur le Préfet des Hauttes-Pyrénées, absent à l'audience, bien que régulièrement avisé, n'ayant pas transmis d'observation PARTIE

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 07 avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

Joaillerie seront solidairement tenus au paiement à concurrence de la somme de 89 128,86 euros " (cf. arrêt, p.11, 2) "alors, de première part, que le juge répressif ne peut ordonner le paiement des

de la créance après avoir invité les parties à saisir le juge compétent, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :