cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1 ) de la société Jive Naty, exerçant sous l'enseigne Swing, dont le siège est ... de Nazareth à Paris

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 25 janvier 1996), d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que d'une part

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2023), M.

B..., en qualité de gérant de la société civile immobilière B... , la somme de 50 000 francs, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt a constaté que Mme Z... était partie à l'instance en tant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

/Z..." alors même, d'une part que la cour est investie par l'effet dévolutif de l'appel des seuls pouvoirs du juge de l'exécution qui ne peut statuer de ce chef, d'autre part qu'ils ont engagé une instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En conséquence, le présent pourvoi formé par cette partie est irrecevable en ce qu'il est dirigé contre la même décision. Faits et procédure 5.

Cette donnée est à distinguer de la « distance parcourue » au sens actuel qui ne comprend pas le forfait. » En l'espèce, il est constant qu'en l'absence de distancier, la S.A.R.L.

devant le juge-commissaire et a déclaré d'autre part que les dispositions dérogatoires de cet article ne concernaient que les chambres commerciales du tribunal de grande instance à défaut de mention expresse

imbriquées, cadastrées section D n° [Cadastre 5] pour la partie sud dont la façade se situe [Adresse 3], et section D n° [Cadastre 6] pour la partie nord dont la façade se situe [Adresse 2], lesquelles

Philippe Tanguy, domicilié 6 rue Pasteur, 50470 La Glacerie, 24 / à M. Jean-Pierre Bachmann, domicilié 69 rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg Octeville, 25 / à M.

X..., la société Joly a procédé à la réalisation du système propulsif et au montage de l'installation hydraulique de son navire de pêche "Men Reun" en cours de construction ; qu'après la mise en service

mettant en cause : D'une part, Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 2], D'autre part, le préfet d'Ille-et-Vilaine, domicilié [Adresse 1], Le dossier a été communiqué au procureur général.

de Paris (1er), en matière électorale, au profit de : 1 / Mme Caroline Z..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 2 / M.

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant et par Me Loïc HERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0668, avocat plaidant