avant de sombrer par quarante-sept mètres de fond, à proximité du Marmara Princess, cargo de haute mer battant pavillon turc exploité par la société Marmara Denizcilik, qui effectuait un transport d'un port

qui n'a que partiellement été payé; que, suivant une autre charte-partie, la société X... a sous-frété le navire à la société Unicorn shipping limited pour transporter une cargaison de grumes du port

. ; que ce dernier, par acte du 21 mai 1996, s'est porté caution de tous les engagements de sa société à concurrence de 120 000 francs ; que par acte du 24 mai 1996, la société ADM a ouvert un compte courant

X..., directeur de la société, s'est porté caution solidaire au profit de la banque pour toutes les sommes dues par la société à concurrence de 500 000 francs, outre intérêts, frais et accessoires ; que

X..., docker professionnel, exposant avoir été écarté de tout travail sur le port de Calais depuis plusieurs années, et s'être heurté au refus persistant du Groupement d'entreprises maritimes calaisiennes

X... un prêt de 400 000 francs, dont le montant devait être remis par l'intermédiaire de la Société financière pour l'expansion de la distribution (société Sofinedis), qui s'est portée "avaliste et caution

X... s'était appuyé sur une porte posée sur le sol qui masquait le trou dans lequel il a fait une chute de plusieurs mètres, retient que la société Galerie Atta, qui avait fait enlever des installations

[P], résident fiscal monégasque, est porteur de 99,9 % des parts de la société civile immobilière de droit français [Adresse 3] (la SCI).

(2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Agence maritime [Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Bolloré Ports

X... a tiré un chèque au porteur qu'il a remis à M. Z..., que celui-ci l'a transmis à M. Y... ; Attendu que M.

A... a cessé de sonner à la porte de M.

[H] du chef d'opposition au paiement d'un chèque avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui. 5. M. [H] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

suite à la dénonciation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Maryse Z..., infirmière dans un centre hospitalier, a été convoquée par son directeur pour s'expliquer sur les accusations portées

L'association faisait valoir que le contenu de ce site était illicite comme proposant son entremise entre une mère porteuse et un client désireux d'accueillir l'enfant portée par elle, alors que la gestation

par le comportement désinvolte, cynique et méprisant des sociétés [DM] [OP] et [DM] [DI] ; - juger que chaque demandeur a subi un préjudice moral pur résultant notamment de l'absence d'information portée

lyonnais (la banque) a consenti à la société Pharmacie Legendre un prêt d'un montant de 1 288 750 euros destiné à financer l'acquisition d'un fonds d'officine de pharmacie, dont la société Interfimo s'est portée

la Cité Lacustre de Port-Grimaud, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

professionnelles), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Orange Caraïbes, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Orange Porte-à-Porte