des factures ne révélait pas de baisse significative entre mai 1988 et juin 1989, sans rechercher si, comme le faisaient valoir les conclusions de l'employeur, celui-ci, par l'effet des conventions passées

des factures ne révélait pas de baisse significative entre mai 1988 et juin 1989, sans rechercher si, comme le faisaient valoir les conclusions de l'employeur, celui-ci, par l'effet des conventions passées

avril 2006, après différentes complications liées à la réalisation, le 5 mai 2000, d'une première gastroplastie avec pose d'un anneau gastrique, Mme [O] en a subi une seconde selon la technique du by-pass

La société PASS-INVEST a obtenu le permis d’aménager le 13 octobre 2021.

X..., chef de chantier, passé le 1er juillet 1978 au service de ladite société en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, et de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts

l'administration et de la disposition de ses biens ; que l'instance, interrompue par l'effet d'un tel jugement, doit être reprise par le liquidateur ou à son encontre ; qu'à défaut, les jugements, même passés

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Limoges, 11 octobre 1988), que Mme X..., au service depuis le 5 janvier 1981 de la société Savlat Doré, en qualité de secrétaire administrative est passée

P..., aux termes d'un «transport order» du 24 février 2010, et que la société Sidel a consenti à cette substitution.

Y... a présenté à son client un projet de convention d'honoraires que celui-ci a refusé de signer, en saisissant le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Toulon d'une demande de fixation d'honoraires

tiers à un contrat, dès lors qu'elle est acceptée par le cocontractant, engage ce tiers à l'égard de ce dernier en qualité de débiteur conjoint ; qu'en l'espèce, la société PCI en ayant directement passé

statué sur son placement en détention provisoire ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a décidé que le juge des libertés et de la détention avait pu passer outre le refus de M.

Y... au soutien de sa demande de taxe présentée au bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lille qui a fait droit à cette demande ; qu'en écartant ce grief aux motifs inopérants que la société Agence

ne correspond pas à des caractéristiques déterminées à l'avance par le fabricant, mais qui, exigeant un travail spécifique, est destiné à satisfaire aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordres

ne correspond pas à des caractéristiques déterminées à l'avance par le fabricant, mais qui, exigeant un travail spécifique, est destiné à satisfaire aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordres

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 mai 2022), entre février et mars 2017, la société Banque populaire occitane (la banque) a reçu cinq ordres de virements internationaux émanant de la société Industron

publique elle-même" ; Que "selon Gilles X..., les pièces établissant sa qualification auraient été frauduleusement soustraites du dossier qu'il a déposé dans les locaux du Conseil national de son Ordre

Z..., auquel il a donné quelques mois plus tard une procuration l'habilitant à passer tous ordres pour son compte par l'intermédiaire de la charge d'agent de change Puget ; qu'après le départ de M.

jugement d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1641 du Code général des impôts détermine le montant des impôts dont il annonce la liste, dont la taxe d'enlèvement des ordures