SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VUE DE LANCER SUR LE MARCHE UN "PAIN SUPER ART", MARQUE APPARTENANT A LA CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE

- Débouté la SASU Les Pains d'Arnaud de sa demande de majoration de l'indemnité pour perte d'exploitation ; - Condamné la SA AXA France IARD à payer à la SASU Les Pains d'Arnaud la somme de 5.000 euros

X..., propriétaire de quatre points de vente de boulangerie pâtisserie, assuré auprès de la compagnie General Accident, a fait procéder le 19 septembre 1989 au réglage de la combustion des brûleurs de

dont elles demandaient l'abrogation a été pris sans l'accord ni la consultation des syndicats représentant l'activité de distribution de pain dans les magasins à commerces multiples, elles n'établissent

M [X] [B], Mme [T] [N] son épouse, et la SAS La Croix Pain ont relevé appel, le 26 octobre 2012, de la décision du 24 mai 2012 et du jugement rectificatif.

Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

La société Pain et créations exploite une activité de boulangerie, pâtisserie et traiteur au 119 rue Jean Jaurès à Noisy-le-Sec (93053).

, emballé ou non, tels que notamment boulangerie, boulangerie-pâtisserie, coopérative de boulangerie, boulangerie industrielle, terminaux de cuisson quelques que soient leur appellation, dépôt de pain,

Eric X..., exerçant sous l'enseigne "La Boîte à Pain", demeurant ..., 2 / de M. Z..., mandataire liquidateur de M.

à chaud par une patine à la cire réalisait une méconnaissance de droit moral de l'auteur, aucune dénaturation de l'oeuvre n'étant constatée ; " alors que la reproduction d'un bronze tombée dans le

, emballé ou non, tels que, notamment : / - boulangeries, / - boulangeries-pâtisseries, pâtisseries, / - coopératives de boulangerie, / - boulangeries industrielles, / - terminaux de cuisson, quelle que

Me Y... conteste que la SARL AU BON PAIN DE L'ILE ROUSSE ait jamais embauché M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUILLET 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BOULANGERIE-PATISSERIE DE LA ROUVIERE" DONT LE SIEGE SOCIAL

Y..., Noël X..., demeurant à Marcoussis (Essonne), Château de Bel-Ebat, en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1988 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de la société anonyme Groupe Sifeco

les a donnés, le 18 juillet 2005, à bail commercial à M. et Mme [Y], aux droits desquels se trouve la société [Y] ; que le bail prévoit que ces lots sont destinés à une activité de « boulangerie, pâtisserie

Jacques, Marie, André X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation de la Société nouvelle hôtelière de Pantin (SNHP), en cassation d'un

[M] a été engagé, le 14 mars 2000, en qualité de chauffeur-livreur par la société Paripan qui exploite une boulangerie-pâtisserie sur la commune de [Localité 2]. MM.

DU 23/01/2001 FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE CHARENTE-MARITIME C/ S.A.R.L.