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43 788 résultats pour « personne donnant des cours dans une école de notariat »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 11

—

LISTES DES ACTES DONNANT LIEU À RÉMUNÉRATION DES FORFAITS SE

Article 1

—

, Mondeville, Oncy-sur-Ecole, Orveau, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Soisy-sur-Ecole, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Videlles, Villeneuve-sur-Auvers ; ― dans le département de Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt,

Article D612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 35 > 08

Code de l'éducation

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur, d'une part, et le ministre chargé de l'agriculture, d'autre part, définissent respectivement par arrêté les conditions d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans les lycées

Article 2

—

Pour pouvoir bénéficier de la prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé, les personnels visés à l'article 1er doivent être en position d'activité ou de détachement dans des écoles nationales supérieures

Article L511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 65

Code de l'éducation

L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui

Article 2

—

Les personnels des écoles de cadres comprennent :

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

Arrêté du 18 février 1985 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Ecoles de cadres de sages-femmes

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

Arrêté du 18 février 1985 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Ecoles de cadres de sages-femmes

Article D752-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 11 > 51

Code de l'éducation

Les écoles nationales supérieures d'architecture sont :

Article 5

—

Ils peuvent s'y faire représenter en donnant procuration à un autre membre de l'assemblée.

Article 5

—

. - Pour les professeurs des écoles stagiaires qui effectuent leur stage dans les écoles et établissements visés à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé : 1° L'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale désigné par le recteur, établi sur la

Article Annexe II

—

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Caen Ecole nationale supérieur d'ingénieurs de Caen Physique, électronique, électrotechnique et automatique Nucléaire 1er septembre 2012 31

Article L212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

La commune a la charge des écoles publiques.

LEGIARTI000029023882

—

-REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT II.

Article 14

—

Les vacances d'emplois de directeur, directeur technique et moniteurs des écoles et centres préparant aux professions paramédicales, de directeur, directeur technique et moniteurs des écoles de cadres, à pourvoir par voie de mutation, ainsi que les avis

Article 15

—

Les vacances d'emplois de directeur ou directrice de moniteur ou monitrice des écoles de cadres de sages-femmes et de directeur ou de directrice des écoles de sages-femmes, à pourvoir par voie de mutation ainsi que les avis de concours ouverts en application

Article 3

—

les conseils généraux des départements d'outre-mer, sur les fonds du budget départemental, à titre de frais inhérents à l'éloignement, aux étudiants poursuivant des études dans la métropole en vue de la préparation aux concours d'entrée des grandes écoles

Article 4

—

Dans ce dernier cas, celui-ci est muni d'un panneau ou d'inscriptions visibles de l'avant et de l'arrière portant une des mentions "auto-école", "voiture-école" ou "véhicule-école", dans les conditions fixées au 4° du b de l'article 6 de l'arrêté du 8

Article 19

—

suivantes : -Arrêté du 4 septembre 2008 -Arrêté du 11 septembre 2008 -Arrêté du 19 septembre 2011 Sont abrogés : -L'arrêté du 7 novembre 2008 relatif à l'École polytechnique de l'université Paris-XI ; -L'arrêté du 24 décembre 2008 portant création d'une école

Article L212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

L'établissement des écoles publiques, créées par application de l'article L. 212-1, est une dépense obligatoire pour les communes.

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