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356 résultats pour « personne donnant des cours dans une école de notariat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2179ba5988459c55b6e

Cassation

12 février 1976

12 février 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ECOLE DE NOTARIAT DE RENNES FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONFIRME EN SON PRINCIPE LA DECISION DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE IMPOSANT L'ASSUJETTISSEMENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101180

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

personnel des études notariales reçoivent une formation professionnelle dispensée par l'institut des métiers du notariat ; qu'aucun plan même succinct de formation n'a été envisagé pour la formation de

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162f6fbb807dfe813d297a0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Elle était âgée au cours de cette période d'activité de la société d'entre 70 et 78 ans. Elle n'a jamais été associée de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8643c

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

L'acte authentique susvisé prévoyait notamment à la charge des acquéreurs que "la fenêtre donnant du café G dans la cour de ladite chartreuse ainsi que les impostes au dessus dans les différents étages

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de47

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [P] indique avoir subi une surcharge de travail, soutenant qu'à partir du mois de mars 2021, alors qu'elle se trouvait en arrêt maladie, l'office notarial a embauché 6 personnes supplémentaires dont

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162dcfecadecb9ef7c7e05c

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

[CX] [ZZ], autre notaire de la société civile professionnelle notariale dont elle fait partie, pour constituer en 2005 la SCI Centre Auber Orange.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101109

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

X... à l'office notarial ; que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301514c6681071edf67e6

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Dans le silence des Statuts sur ces cotisations personnelles, la SCP notariale devait donc se conformer à cette décision collective sauf à établir une éventuelle modification ultérieure dont elle ne justifie

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008090224

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

DE PARIS dont le siège est 11, place Dauphine, à Paris (75053), représenté par le bâtonnier en exercice ; l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681347807b8f64b1b6bc

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

administratif ; agissements du personnel négatif à son encontre ; victime de harcèlement de la part du personnel administratif ; appel téléphonique du secrétariat pour vérifier l'heure de ses cours, etc

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896bc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Ce message est émaillé d’émoticônes sur le thème de l’école, et est illustré de 13 photographies, dont 5 sont présentées dans le constat d’huissier, montrant la cour de ladite école, ainsi que la maire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101341

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Sainte-Thérèse d'Aigrefeuille du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Jean-Marie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af7f3eafe9fcf076044

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

À défaut de plus amples informations fournies par la société, il doit être considéré que le calendrier de formation en école des BTS immobilier et notariat était fixé entre septembre et mai de l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96bbd3db21cbdd8844c

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

qui établit légalement la filiation de Stéphane A..., dont la mère a pu respecter la volonté de Pierre X... de ne pas officialiser sa relation et sa paternité ; Considérant que les actes de notoriété

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

domiciliée et demeurant [Adresse 4], a assigné devant le tribunal de céans, Madame [W] [A], née le [Date naissance 4] 1963 à Paris 14ème arrondissement (75014), de nationalité française, professeur des écoles

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd580146774015e0

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle et violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile; 2°/ que l'acte du 6 mars 1992 donnait simplement procuration à Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00432

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

, 2°/ à l'association Ecole de sophrologie caycédienne du Languedoc, dont le siège est [...] , 3°/ à l'association Ecole de sophrologie caycédienne de l'Artois, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda2fbc78b643753ac409ea

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

[Q], membre de l'étude généalogique [G], à l'issue de laquelle elle a dressé le 11 janvier 1994 1'acte de notoriété du décès, recensant 46 héritiers dont M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Zubeyir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 août 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation de vol avec

Source officielle
CA

15e Chambre A

60325976fc98a68ebed34f0e

Appel

22 février 2018

22 février 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2018 N° 2018/ 127 Rôle N° 17/01768 [Y] [D] SCICV LE JARDINS DES ECOLES SCI GAZETAIN 1 SCI GAZETAIN

Source officielle

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