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mises à disposition de la SCEA Domaine Labet B par la société d'intérim Manpower et le GIE Groupement Labet B sont des salariés au sens de cette instruction, qui n'exige pas que le personnel soit salarié

qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L. 1251-12.... » il résulte de ces dispositions que l'entreprise utilisatrice ne peut employer des personnels

d'agencement en ébénisterie, a fait appel à une entreprise de travail temporaire établie au Portugal, la société des Compagnons - Trabalho Temporario LDA, de droit portugais, pour la mise à disposition de personnels

[D] à titre personnel. 2° sur la responsabilité de M.

morale, que le représentant de cette personne morale justifie de sa qualité pour engager cette action.

A cet égard, la société Shisheido expose dans un courriel qu'elle n'a qu'une visibilité d'une semaine pour établir ses demandes de personnel intérimaire et qu'elle veille que celles-ci soient au plus près

€ en principal de cotisations et 20742 € en majorations de retard, le chef de redressement contesté relatif à la régularisation concernant la réintégration dans l'assiette des cotisations, pour le personnel

en principal de cotisations et 16 988 € en majorations de retard, le chef de redressement contesté relatif à la régularisation concernant la réintégration dans l'assiette des cotisations, pour le personnel

amiable de l'URSSAF de [Localité 5] du 19 septembre 2002 ayant confirmé le chef de redressement contesté relatif à la régularisation concernant la réintégration dans l'assiette des cotisations, pour le personnel

876 € en principal de cotisations et 288 € en majorations de retard, le chef de redressement contesté relatif à la régularisation concernant la réintégration dans l'assiette des cotisations, pour le personnel

Un 8.1.2. ajoute que « Lorsque la sous-traitance ne permet pas à une entreprise d'assurer la réalisation de tout ou partie d'un chantier, elle est autorisée à avoir recours à du personnel intérimaire,

30 octobre 2018, Al Interim (anciennement Euro Deal Insertion) a facturé à Al Interim (société ayant cédé son fonds de commerce) des indemnités de fin de mission et de droit à congés payés pour le personnel

[A] [B] par la société Tridentt 050, les administrateurs judiciaires désignés : - Du registre unique du personnel comprenant le personnel intérimaire de 2013 à 2019 Ordonner la communication à M.

réaliser le 19 décembre 2017 au sein de son agence de Sens un constat par voie d'Huissier permettant de connaître à cette date l'état des clients de l'agence et du chiffre d'affaires réalisé, et les personnels

peut encourir à raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris aux clients, résultant notamment du fait de ses préposés, salariés ou non, y compris le personnel

l'application de la législation de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, pour le compte n° [Numéro identifiant 3] (personnel

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [P] a été mise à disposition de la société Schoeller Arca Systems (la société) ,en qualité de salariée intérimaire

, assistée de Me COMANDINI COLIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Amélie Y... ... 38230 TIGNIEU comparant en personne, assistée de Me Christian LALLEMENT, avocat au barreau de LYON