La Diane Bressane coupables d'homicide involontaire à l'occasion d'une action de chasse, en répression, les a condamnés respectivement à un mois d'emprisonnement avec sursis, retrait du permis de chasse

La circulation générale se fera par les rues [Adresse 5] puis [Adresse 9] et [Adresse 1] en direction de la rocade et /ou rue [Adresse 2] en direction de la place [Adresse 6].

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit de l'Association communale de chasse agréée de Plats (ACCA de Plats

pénale que la restitution ne peut être refusée que lorsqu'elle est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens ou lorsqu'une disposition particulière prévoit la destruction des objets placés

fixe ; que le dispositif objet du brevet permet de réaliser une inclinaison du plan du spot supporté par la chaise pouvant atteindre un angle de 90 par rapport au plan du plafond maintenant la chaise

Z..., qui avaient pris place dans une voiture conduite par son propriétaire, Bernard Z... et où a été découvert un fusil de chasse appartenant à ce dernier ; qu'à faible distance du lieu d'interception

par elle à chasser sur ses terres ; Attendu que, pour débouter la société, la cour d'appel se borne à énoncer que le terrain concédé à la société de chasse et le terrain planté d'arbres fruitiers endommagé

Z... a demandé la résolution de la vente ; que, par jugement du 21 mars 1980, ayant acquis l'autorité de la chose jugée, le tribunal de commerce de Grenoble a constaté que l'enrouleur était conforme à

[K], bénévole, ce dernier demandant de lui « adresser un planning pour la consolidation de la clôture avec indication sur plan utilisé pour demande plan chasse des portions à restaurer d'ici fin septembre

remises à l'occasion des retraits de dossiers d'appels d'offres à la direction départementale de l'équipement (DDE), participation financière à une manifestation de quartier d'un office d'HLM, achats de places

. ; que l'entrepôt prévu au permis de construire initial n'ayant pas été réalisé, les nouveaux plans proposés et acceptés faisaient apparaître à sa place un bâtiment comportant un parking en rez-de-chaussée

G... s'est rendu sur place et a constaté que l'appartement n'était pas situé au premier étage, mais au rez-de-chaussée, certaines pièces se trouvant même en sous-sol compte tenu de la déclivité de la rue

[H] pour gérant, est propriétaire de huttes de chasse au gibier d'eau à [Localité 2] et [Adresse 1] ; que, le 11 décembre 2009, à 21 heures 50, en période d'ouverture générale de la chasse, les agents

la chaussée de la plate-forme, il est constant que les premiers désordres, dont l'existence a été constatée par huissier de justice le 2 mai 2001, sont apparus postérieurement à la réception des travaux

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 mai 1994, qui, pour contravention de chasse sur le terrain d'autrui, les a condamnés, chacun, à 15 jours d'emprisonnement

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 2 octobre 2003, qui, pour infraction à la police de la chasse les a, chacun, condamnés à la peine du retrait du permis de

complicité de mise en danger de la vie d'autrui et, en répression, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il ressort des procès-verbaux d'infraction à la police de la chasse

communales pour la Moselle ; Attendu que la chasse sur le ban communal est louée pour une durée de neuf ans par adjudication publique mais que le locataire en place depuis trois ans au moins bénéficie

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1988, qui, pour chasse de nuit sur terrain d'autrui, sans permis, avec engin prohibé et usage d'une

Après que la société Maga a vendu les titres composant le capital social de la société Midi Plage, les sociétés Louise et Gregopinel ont sollicité la résolution du plan de sauvegarde.