Par jugement du tribunal de commerce de Grasse 20 janvier 2023, la société [1] a été placée en redressement judiciaire et la société [2], prise en la personne de Maître [U] [B], désignée en qualité de

Enfin, si la rapidité avec laquelle les tribunaux internes remplacent une ordonnance de placement en détention défectueuse constitue un élément pertinent pour l’appréciation du point de savoir si la détention

Même en admettant que des plans détaillés n'aient pas été fournis par la société SOBEL, contrairement à ce dont son gérant a attesté dans un document remis à l'expert, M.

Il soutient que : - il s'en remet à justice s'agissant de sa responsabilité pour utilisation de produits défectueux ; - dès lors qu'il a utilisé des implants défectueux fabriqués par la société Ciba

le 22 mai 1986 ; que, par réquisitoire introductif du 26 juin 1986, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a saisi le juge d'instruction qui a inculpé et placé

[M] a subi une intervention, le 4 janvier 2007, afin que soient retirés les débris de la tête céramique et mise en place une nouvelle tête en métal.

de l'Eglise à Plan d'Aups- Sainte Baume.

pour assurer un suivi étroit de la situation de l'établissement ; - prendre l'initiative d'une concertation entre les autorités administratives et judiciaires compétentes afin d'envisager la mise en place

[I] et le second, après ouverture d'une information judiciaire entre les deux premiers et Mme [C] ; que ces deux rencontres ont été confirmées par les enquêteurs qui avaient mis en place un dispositif

toutes les conséquences de ses constatations et a privé sa décision de toute base légale ; "alors, enfin, qu'il n'y avait aucun lien de causalité, fût-il indirect, entre l'absence éventuelle d'un plan

Antiquités Décors, de la SCI Y... et de Jean Y... personnellement placés en redressement judiciaire; qu'en application de l'article 211 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, les époux Y... n'ont pas qualité

employé, au cas particulier, comme la traduction, en langage courant, de l'acception juridique de la dénonciation calomnieuse, et n'impliquant pas la contestation de l'existence d'un tel agissement délictueux

formation professionnelle est devenue un terrain attractif pour des opérateurs qui savent parfaitement identifier les zones de faiblesse du dispositif, par exemple les actions réalisées au titre du plan

(Aisne), pris en sa qualité d'adminstrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société SFEC, 3 ) la société Cifra, société anonyme, dont le siège est rue de la Plaine à Chateau-Thierry

Si les deux premiers salariés, auteurs de ces étiquetages défectueux, ont reçu un avertissement à la suite de l'entretien préalable et le troisième un rappel à l'ordre, M.

défectueux lui-même.

Mme B, née le 10 avril 1955, a développé une coxarthrose bilatérale et a bénéficié au centre hospitalier de Quimper, le 10 juin 2010, d'une opération de mise en place d'une prothèse de hanche droite et

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 mai 2024), le 3 août 2015, Mme [T] (la victime) a été grièvement blessée, après avoir pris place dans la nacelle d'un manège forain, propulsée en hauteur, à la suite