déclaratif d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité, et précède la procédure judiciaire contradictoire aux fins de fixation des indemnités d'expropriation, se déroule non contradictoirement hors la présence

appel de RIOM - Demeurant [Adresse 1] [Localité 9] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 11] à [Localité 12], en présence

La réunion d’expertise s’est déroulée le 21 janvier 2025 en l’absence de Mme [O] [C] et en présence des autres parties.

N... en faisant valoir que les résultats des investigations techniques réalisées par la société Alpha BTP, sapiteur, hors la présence des parties, n'avaient été que partiellement communiqués aux parties

] Mèl : [Courriel 10] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, à [Adresse 12], en présence des parties

référence à l'indice INSEE du coût de la construction en vigueur au 3ème trimestre 2003,- désigner Me MOTIN, notaire associé à CHERBOURG, aux fins de régulariser le dit bail,- dire qu'à défaut de présence

et Philippe Z..., partie civile, (laissant à ce dernier la charge des deux tiers de son préjudice) confirmé la mesure d'expertise confiée au docteur B...et fixé la provision due par le prévenu à la partie

, toute personne utile et prendre communication des documents nécessaires ; 2°) visiter en présence des parties, ou celles-ci dûment convoquées, l’immeuble sis [Adresse 7], le décrire, dire s’il présente

Mèl : [Courriel 7] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, au [Adresse 4] à [Localité 8], en présence

ne pouvaient, comme l'affirme l'arrêt, avoir lieu le jour même du prononcé du jugement le 1er juillet 1999 ; qu'ainsi, en l'absence de toute mention de ce jugement quant à la date des débats, à la présence

Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 2] à [Localité 18], cadastré section AC n°[Cadastre 4] et [Cadastre 5], en présence

8] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, à [Adresse 7] lots n° 2 et 3 de la copropriété, en présence

faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, à [Localité 9] [Adresse 5], en présence des parties ou à défaut celles-ci

] - Demeurant [Adresse 6] [Localité 6] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 1] à [Localité 4] (Puy-de-Dôme), en présence

[Localité 15] - Demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 2] à [Localité 14], en présence

: [Courriel 8] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, à [Adresse 7] en présence des parties ou à défaut

8] Mèl : [Courriel 14] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, à [Localité 13] [Adresse 4], en présence

Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 1] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 3] [Localité 14] [Adresse 15] (63), en présence

- Demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 3] à [Localité 17] [Adresse 1]), en présence

[Localité 14] - Demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 3] à [Localité 12], en présence