A ETE, DU 25 JUILLET 1960 AU 15 OCTOBRE 1965, LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE " COMPAGNIE DES EAUX MINERALES DE POUGUES " (CEMP) ; QUE, DEPUIS LE 27 JUIN 1963, IL A ETE EGALEMENT

, EN TANT QUE FONDATRICE PUIS PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES CETTE DAME Y...

de crédit-bail), société anonyme, dont le siège est Tour Générale, La Défense 9, 92088 Paris La Défense Cedex 22, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re

violation des articles L. 432-1, alinéa 4 et L. 483-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie Y..., président-directeur

général de la société anonyme X..., placée en redressement judiciaire, rendu coupable du délit de banqueroute en s'étant abstenu de tenir toute comptabilité pour l'exercice 1990, et l'a condamné, en conséquence

Jean-Pierre X..., pris en son nom personnel, comme caution et créancier de la société X... et en qualité de président-directeur général de la société anonyme X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Yves Z..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de président-directeur général de la société anonyme Z... , demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

est à Rouvres-Saint-Jean (45300) et qui est représentée par son président directeur général en exercice ; la société anonyme SAPO demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mars 1984,

Jacques, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président de la société anonyme Antipolia et de directeur général de la société anonyme " Bazar de l'Ecole Militaire ", 2°

gouvernement ; Considérant que les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu contestées procèdent de ce que l'administration a regardé comme constituant des revenus imposables au nom de Mme Y..., président-directeur

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "Mondial Auto", dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général

directeur général de la société anonyme des chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed) et l'administrateur judiciaire de cette société, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications

X, président directeur-général de la société anonyme Marbrerie d'art et Installation, s'est porté caution de cette société le 21 juin 1991, pour le règlement de 830 020,52 F de taxe sur la valeur ajoutée

qu'elle a ainsi violé les textes visés au moyen " ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 437-1° de la loi du 24 juillet 1966, encourent emprisonnement et amende correctionnels, le président

Vu la requête, enregistrée le 9 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME PROGAMA, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur

Bernard X..., président-directeur général de la société anonyme Comte X..., a souscrit auprès du Crédit agricole un emprunt d'un million de francs destiné à couvrir les besoins de trésorerie de cette société

requête, enregistrée le 8 janvier 1990 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par la SOCIETE ANONYME COMITEX, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "PHOTOGRAVURE PARIS SCANNER", dont le siège social est ..., représentée par

directeur général de la société anonyme des Editions littéraires techniques et artistiques, société éditrice de la Revue des tabacs affirmait n'avoir eu aucun contact avec les deux journalistes, ignorant

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE JEANNE D'ARC" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...