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168 465 résultats pour « président empêché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd5801467742750e

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Farge conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Palisse conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427591

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Desgrange conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742764c

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742787b

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Le Gall conseiller le plus ancien, faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Arnould conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a7e

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a8d

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Ponsot conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b6a

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b6b

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b6c

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b6d

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b73

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Farge conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b74

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Farge conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b75

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Farge conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b7a

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Rognon conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c6d

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pometan conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00533

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1b3

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c29f

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2ef

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3bb

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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