Marcel A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 novembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôtsà

Marcel B..., demeurant ..., président directeur général de la société Piermont, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 novembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui

Marcel A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 novembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts

Marcel A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 novembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts

étaient passés de 34 000 francs par mois au moment de la séparation à 18 000 francs, dès celle-ci et à un montant presque nul, puis de 6 500 francs par mois après le prononcé du jugement de première instance

Par lettre du 10 décembre 2023, Monsieur [Z] [V] indiquait aux consorts [U] avoir constaté l'installation de piquets au niveau des parcelles précédemment mentionnées, reprochant en particulier l'installation

Sur le pourvoi formé par la Fédération des services de la confédération démocratique du travail (CFDT), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal d'instance

pourvoi formé par l'EURL Catherine Robert, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1995 par le tribunal de grande instance

[P] [W] au titre de l’accident du travail dont il a été victime le 15 septembre 2019 ; - condamner la société [1] aux entiers dépens de l’instance. Elle fait valoir que M.

de sa maladie " ; " aux motifs que " l'état de vulnérabilité de la victime ne saurait être sérieusement contesté par le prévenu, cet état étant visible et connu des membres du tribunal de grande instance

l'interruption de la prescription est, selon l'article 2247 du Code civil, qui a été violé, regardée comme non avenue si la demande est rejetée ; qu'il résultait du jugement du tribunal de grande instance

doivent être choisis soit parmi les conseillers de la cour d'appel, soit parmi les présidents, vice-présidents ou juges du tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises et que M.

décembre 1990, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Alpes-Cévenne, aux droits de laquelle se trouve la SAFER Rhône-Alpes, a notifié sa décision d'exercer son droit de préemption

domicilié ..., IV - Sur le pourvoi n° G 97-30.295 formé par Mme Christiane B..., domiciliée ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er septembre 1997 par le président du tribunal de grande instance

Lorsqu'elles le sont, l'intéressé bénéficie d'une présomption de causalité (...) ". 4.

La parcelle est située dans le périmètre du droit de préemption urbain de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.

trafic international de stupéfiants qu'à la nécessité d'assurer le cours des investigations et le maintien de celui-ci à la disposition de la justice ; "alors, d'une part, que, en raison de la présomption

Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 14 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et