sous le régime de la séparation de biens, une somme représentant la valeur de l'ensemble des meubles qui garnissaient un appartement, l'arrêt attaqué a relevé que le contrat de mariage stipulait une simple

lui et produit pour en justifier des attestations d'assurance, couvrant la période des années civiles 2000, 2002 et 2003; que s'il est exact que les attestations d'assurance peuvent valoir comme présomption

d'aliments de la personne hospitalisée conformément à l'article 208 du code civil ; qu'il en résulte l'opposabilité de l'adage "les aliments ne s'arréragent pas" ; que toutefois, il ne constitue qu'une présomption

paiement ne se présume pas ; que si cependant, s'agissant d'un huissier de justice, la remise des titres à ce dernier peut laisser présumer l'existence d'un tel mandat, il ne peut s'agir que d'une présomption

Son conseil a souligné à l'audience qu'il s'agissait d'une présomption simple.

La commune de Berre l’Etang, à laquelle il appartient de renverser la présomption simple posée par l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme, qui n’a pas produit, n’apporte aucun élément de cette nature

, la volonté de localiser leurs intérêts pécuniaires ; que si cette localisation est présumée être au lieu où les époux ont fixé leur premier domicile matrimonial, cette règle ne constitue qu'une présomption

La présomption simple de propriété résultant de la déclaration du propriétaire de cette jument au fichier sus désigné comme étant Mme Marie X... est renversée par la preuve apportée par Laurence Y... qu'elle

ne comparaît pas ou n'est pas représentée à l'audience devant le tribunal correctionnel est considérée comme se désistant de sa constitution de partie civile ; mais que ce texte, qui établit une présomption

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité du jugement déféré, alors, selon le moyen, que la présomption de ce que l'adresse à laquelle l'acte a été signifié et qui a été celle de

, plus précisément, sur un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; qu'il en résulte que le régime probatoire attaché à l'existence de ce préjudice ne peut être fondé que sur des présomptions

Elle en déduit qu'elle rapporte ainsi la preuve de l'absence de fuite qui permet d'écarter la présomption simple pesant sur elle.

, lors de la présentation par l'administration d'une requête en application de l'article L.16 B du LPF, il est demandé au JLD de vérifier si la requête et les annexes jointes font apparaître des présomptions

, lors de la présentation par l'administration d'une requête en application de l'article L.16 B du LPF, il est demandé au JLD de vérifier si la requête et les annexes jointes font apparaître des présomptions

, lors de la présentation par l'administration d'une requête en application de l'article L.16 B du LPF, il est demandé au JLD de vérifier si la requête et les annexes jointes font apparaître des présomptions

, lors de la présentation par l'administration d'une requête en application de l'article L.16 B du LPF, il est demandé au JLD de vérifier si la requête et les annexes jointes font apparaître des présomptions

, lors de la présentation par l'administration d'une requête en application de l'article L.16 B du LPF, il est demandé au JLD de vérifier si la requête et les annexes jointes font apparaître des présomptions

Pour écarter la présomption simple d'imputabilité, la société s'appuie également sur l'avis de son médecin consultant, le docteur [I] et celui du médecin expert désigné par le tribunal, le docteur [N],