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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201997
10 décembre 2009
traitant de continuer ou de reprendre le travail ; qu'elle s'est vue refuser le bénéfice de la prise en charge des arrêts de travail prescrits par le médecin traitant au titre de la législation sur les
Ch.secu-fiva-cdas
6374912840f124dcd102fe93
4 novembre 2022
[G] avait sollicité une première expertise médicale confiée à un médecin désigné conjointement par son médecin traitant et le médecin conseil de la caisse.
ECLI:FR:CCASS:2008:C201220
11 septembre 2008
traitant ; que ce dernier a ordonné une nouvelle cure d'oxygénothérapie à domicile de même durée à renouveler deux fois par prescription du 27 juin 2002 ; que la caisse a refusé de prendre en charge les
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a18
2 octobre 2025
rubrique sur la santé et le bien-être au travail ; (pièce n°19 de la société à laquelle se réfère la salariée) - un courriel du 19 juin 2022 adressé à Mme [H], aux termes duquel elle joint une prescription
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c988cb8dca058e3e78e7
7 juillet 2022
En outre, le médecin traitant a délivré un certificat médical fixant la durée des soins palliatifs à six mois précédant le décès.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000034737425
10 mai 2017
Considérant que, pour l'application de ces dispositions, le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant
14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f540f
29 octobre 2014
acte de saisine du TASS, la mention précise suivante : « en juin 2004 mon médecin traitant me dirigeait vers un spécialiste pour un suivi psychologique ' » ; Que par conséquent, c'est à juste titre
ECLI:FR:CCASS:2018:C201543
20 décembre 2018
accueillir ce recours et ordonner à la caisse de prendre en charge au titre de l'assurance maladie le mi-temps thérapeutique prescrit à compter du 16 juin 2011 l'arrêt retient que le médecin traitant
5e Chambre
6032784cdfb500ac59df38a5
25 janvier 2018
traitant'.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007840837
29 juillet 1994
traitant, qu'il n'a pas consulté ce dernier et a prescrit à la patiente un traitement long et coûteux sans examen médical approfondi, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100835
8 juillet 2015
Louise Marguerite X..., décédée en 2003, était décrite comme effacée, dépressive et sous le joug de son époux autoritaire lequel a « toujours commandé » selon le médecin traitant.
soc
6079b21f9ba5988459c55ed6
15 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DES DISPOSITIONS GENERALES ET L'ARTICLE 6 DU CHAPITRE III DU TITRE XIV DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES
Cour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d11
13 novembre 2007
rhumatoïde, qu'il est désigné par ses propres confrères comme étant le médecin traitant de Mademoiselle Y..., et que le conseil régional et le conseil national de l'ordre des médecins l'ont considéré
Monsieur Jean-Yves Xc/Monsieur Christian Y
6253cd19bd3db21cbdd923fc
13 mai 2015
Il a donc été amené à formuler un avis, en réalité sur la nature des soins, en réaction à la proposition insatisfaisante du médecin traitant relative à son " coaching " alors que manifestement ce médecin
Conseil
CADA:20165337
19 janvier 2017
expert refuse de le communiquer même au médecin traitant de l'agent.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200075
24 janvier 2019
établie par le docteur B..., médecin traitant du patient, prévoyant la mise en oeuvre de ces soins pour la période du 1er septembre 2013 au 31 septembre 2014, indique qu'il s'agit de soins palliatifs
ECLI:FR:CCASS:2019:C200077
X... indiquent que le patient nécessitait trois passages par jour à son domicile ; qu'il convient de souligner que la prescription établie par le docteur B..., médecin traitant du patient, prévoyant la
ECLI:FR:CCASS:2019:C200074
ECLI:FR:CCASS:2015:C200535
2 avril 2015
Il n'est pas contesté que le Docteur Z... médecin traitant de Mme X...a examiné celle-ci le. 2. 5 : avril 2007 et lui a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 13 mai pour une douleur à l'épaule droite,
ECLI:FR:CCASS:2010:C202093
18 novembre 2010
Patrick X... ; que le certificat médical à prendre en compte est celui établi le 9 février 2OO4 par le docteur Yves A..., médecin traitant de M.
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