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4 003 résultats pour « prescription du médecin traitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201997

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

traitant de continuer ou de reprendre le travail ; qu'elle s'est vue refuser le bénéfice de la prise en charge des arrêts de travail prescrits par le médecin traitant au titre de la législation sur les

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6374912840f124dcd102fe93

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[G] avait sollicité une première expertise médicale confiée à un médecin désigné conjointement par son médecin traitant et le médecin conseil de la caisse.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201220

Cassation

11 septembre 2008

11 septembre 2008

traitant ; que ce dernier a ordonné une nouvelle cure d'oxygénothérapie à domicile de même durée à renouveler deux fois par prescription du 27 juin 2002 ; que la caisse a refusé de prendre en charge les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

rubrique sur la santé et le bien-être au travail ; (pièce n°19 de la société à laquelle se réfère la salariée) - un courriel du 19 juin 2022 adressé à Mme [H], aux termes duquel elle joint une prescription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c988cb8dca058e3e78e7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En outre, le médecin traitant a délivré un certificat médical fixant la durée des soins palliatifs à six mois précédant le décès.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034737425

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Considérant que, pour l'application de ces dispositions, le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e42c25a97f0381f540f

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

acte de saisine du TASS, la mention précise suivante : « en juin 2004 mon médecin traitant me dirigeait vers un spécialiste pour un suivi psychologique ' » ; Que par conséquent, c'est à juste titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201543

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

accueillir ce recours et ordonner à la caisse de prendre en charge au titre de l'assurance maladie le mi-temps thérapeutique prescrit à compter du 16 juin 2011 l'arrêt retient que le médecin traitant

Source officielle
CA

5e Chambre

6032784cdfb500ac59df38a5

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

traitant'.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007840837

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

traitant, qu'il n'a pas consulté ce dernier et a prescrit à la patiente un traitement long et coûteux sans examen médical approfondi, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100835

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Louise Marguerite X..., décédée en 2003, était décrite comme effacée, dépressive et sous le joug de son époux autoritaire lequel a « toujours commandé » selon le médecin traitant.

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55ed6

Cassation

15 juin 1977

15 juin 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DES DISPOSITIONS GENERALES ET L'ARTICLE 6 DU CHAPITRE III DU TITRE XIV DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d11

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

rhumatoïde, qu'il est désigné par ses propres confrères comme étant le médecin traitant de Mademoiselle Y..., et que le conseil régional et le conseil national de l'ordre des médecins l'ont considéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Yves Xc/Monsieur Christian Y

6253cd19bd3db21cbdd923fc

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Il a donc été amené à formuler un avis, en réalité sur la nature des soins, en réaction à la proposition insatisfaisante du médecin traitant relative à son " coaching " alors que manifestement ce médecin

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165337

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

expert refuse de le communiquer même au médecin traitant de l'agent.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200075

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

établie par le docteur B..., médecin traitant du patient, prévoyant la mise en oeuvre de ces soins pour la période du 1er septembre 2013 au 31 septembre 2014, indique qu'il s'agit de soins palliatifs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200077

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

X... indiquent que le patient nécessitait trois passages par jour à son domicile ; qu'il convient de souligner que la prescription établie par le docteur B..., médecin traitant du patient, prévoyant la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200074

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

établie par le docteur B..., médecin traitant du patient, prévoyant la mise en oeuvre de ces soins pour la période du 1er septembre 2013 au 31 septembre 2014, indique qu'il s'agit de soins palliatifs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200535

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

Il n'est pas contesté que le Docteur Z... médecin traitant de Mme X...a examiné celle-ci le. 2. 5 : avril 2007 et lui a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 13 mai pour une douleur à l'épaule droite,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202093

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Patrick X... ; que le certificat médical à prendre en compte est celui établi le 9 février 2OO4 par le docteur Yves A..., médecin traitant de M.

Source officielle

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