2000 : - les cervicalgies, - la fracture costale, fracture de la 4ème côte gauche, - le syndrome cochléo-vestibulaire post-traumatique, - ITT : 3 mois, - consolidation : 15 juin 2001, - pretium

préjudice d'agrément (partie du préjudice de contamination) Au vu des conclusions du rapport, il sera alloué à l'intéressée à ce titre une somme de 8 000 euros -préjudice permanent exceptionnel hors pretium

€ préjudice professionnel : perte de chance perte des joies usuelles : débouté car indemnisée au titre de la gène dans les actes de la vie courante préjudice d'agrément : 25. 000, 00 € pretium

Le docteur C... conclut à un prétium doloris 2, 5 sur 7 et à un préjudice esthétique de 1, 5 / 7. Il ne retient aucun déficit physiologique ni préjudice d'agrément. M.

En conséquence : - Condamner la société CAPRON à lui payer les sommes de : . 3050 euros en réparation de son ITT, . 3050 euros en réparation de son pretium doloris, . 1220 euros en réparation de son

personne entre le retour à domicile et le 13 février 1997-60 € par jour -arrérages à échoir de la tierce personne avec indexation en capital 272. 304,60 € -déficit fonctionnel temporaire : 32. 400 € -pretium

Claude Z... aux sommes suivantes * 1. 000 euros au titre du pretium doloris ; * 5. 000 euros au titre du préjudice moral ; - condamné ASCOMETAL à payer à M.

René Z... aux sommes suivantes : * 1. 000 euros au titre du pretium doloris ; * 5. 000 euros au titre du préjudice moral ; - condamné la société ASCOMETAL à payer à M.

De X... une indemnité au titre des frais médicaux et hospitaliers, au titre des troubles dans les conditions d'existence durant l'ITT, au titre du pretium doloris, au titre du préjudice esthétique et au

Les conclusions médico- légales sont les suivantes : - ITT : 16 mars 2003 au 24 juin 2003 et 3 mai 2004 au 6 juin 2004 - consolidation 7 juin 2004 - pretium doloris : 3 / 7 - préjudice esthétique

Sur le fond elles soutiennent que les indemnités allouées aux titres de l'I.P.P., du pretium doloris et du préjudice esthétique doivent être réduites en proportion du temps écoulé entre l'accident et

Pretium doloris : 3,5/7. IPP : 4 %.

S. à payer à Mme Z... la somme de 20. 000 euros en réparation de son préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C et la somme de 4. 000 euros en réparation de son pretium doloris,

invoque les dispositions de l'article 720-40 du Code de la Santé Publique, conclut à la confirmation du jugement déféré et sollicite, par voie d'appel incident, la somme de 10.000 francs au titre de son pretium

Ils demandent à la Cour de : - déclarer Madame Y... entièrement responsable de l'accident survenu le 30 septembre 1987, - fixer le préjudice subi par Monsieur X... à la somme de : - pretium doloris...

(I.T.T.) du 28 juillet 1999 au 25 octobre 1999, à une incapacité temporaire partielle (I.T.P.) de 20 % du 29 octobre 1999au 22 juin 2000, à une incapacité permanente partielle (I.P.P.) de 8 %; à un pretium

doigts, la nécessité d'utiliser un gant pour son travail et une certain fatigabilité dans l'utilisation de sa main gauche, . il n'y a pas de préjudice esthétique ni de préjudice d'agrément, . le pretium

l'indemnisation définitive, - à titre subsidiaire, condamner la SA THYSSENKRUPP MAVILOR à leur payer : . 15.000 € au titre du préjudice esthétique, . 20.000 € au titre du préjudice moral, . 20.000 € au titre du pretium

554,16 € ITT gène : 3. 600,00 € gène pendant la période de soins : 1. 200,00 € IPP : 10. 350,00 € préjudice professionnel : 96. 019,86 € frais médicaux et pharmaceutiques : (CPAM) : 11. 339,52 € pretium

X... doit être apprécié de la manière suivante : - ITT gêne et soins : 1 000, - IPP 3 % (56 ans à la consolidation) : 3 300 - pretium doloris : 2 / 7 : 2 500 TOTAL 6 800 après déduction de la provision