confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris

Sur le premier moyen du même pourvoi, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

de panier du seul fait de la non-prise du repas au domicile du salarié et ne fixe aucune distance minimum entre le siège de l'entreprise ou le chantier par rapport audit domicile pour donner droit à cette

Les sociétés Chantier naval de Vilaine et Generali France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

aucun référentiel ou numéro de catalogue et dont les caractéristiques techniques avaient été définies par le maître de l'ouvrage lui-même auraient été standards et donc substituables pour un autre chantier

Invoquant l'existence de désordres dénoncés au cours de l'année de parfait achèvement et le retard pris par le chantier, M. et Mme [R] ont assigné en référé les sociétés Géoxia et Zurich, ainsi que la

fondée pour supprimer toute la partie variable de la rémunération à se prévaloir d'insuffisances du salarié dans la réalisation des missions confiées, dans la mesure où par ses interventions sur les chantiers

et qui figure sur sa lettre d'engagement ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence, qui doit être pris en compte pour caractériser

été engagé par la société Manche service entreprise (la société) selon contrat du 25 octobre 1990, à compter du 25 septembre 1990, en qualité d'ingénieur, pour superviser la finition des travaux du chantier

par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme X... a refusé de signer ce

par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme X... a refusé de signer ce

par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme X... a refusé de signer ce

par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme X... a refusé de signer ce

par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme X... a refusé de signer ce

par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme X... a refusé de signer ce

par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme X... a refusé de signer ce

pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société Vandamme, la Pie qui Chante

La privation de l'usage de la pelle lui a causé un préjudice de jouissance indiscutable en raison de la privation d'un engin de terrassement indispensable à la conduite et l'exécution de ses chantiers