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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372326cd580146774060cf

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

reprochés à d'autres salariés exerçant les mêmes fonctions et troisièmement, faute d'avoir tiré les conséquences de la contradiction après une prétendue insuffisance professionnelle du paiement d'une prime

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f3480

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Le fait que Mme [N] ait perçu en 2008, 2009, 2010 et 2011 une prime intitulée 'prime rémunération variable' (avril 2008), 'prime objectifs 2008" (janvier 2009), 'prime objectifs 2009" (octobre 2009), '

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5f974d258318455009

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

OBJECTIF CA 2013) pour un montant de 150 euros, -en janvier 2014 (libellé PRIME OBJECTIF MENSUEL 12/13) pour un montant de 150 euros, -en mars 2014 (libellé PRIME OBJECTIF ANNUEL) pour un montant de

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd86b

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

troisième part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de Mme X..., qui soutenait que le licenciement avait été décidé en représailles au procès par elle engagé pour réclamer le paiement d'une prime

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aaf7cdc6046d4737aaf1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

/ Absence de paiement intégral de la prime d'objectif. Ce fait est établi. / Humiliation et dénigrement de la salariée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00378

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

vente de véhicules d'occasion dont la rémunération serait composée d'un fixe brut mensuel de 1100 €, d'une rémunération variable composée d'une commission de 10 % sur la "marge nette restante", une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f5

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

II- MOTIFS DE LA DECISION - Sur les dispositions du jugement devenues définitives Les premiers juges ont rejeté la demande de Monsieur Y... en rappel de salaire sur prime d'objectif, outre congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8744c

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

II- MOTIFS DE LA DECISION - Sur les dispositions du jugement devenues définitives Les premiers juges ont rejeté la demande de Monsieur Y... en rappel de salaire sur prime d'objectif, outre congés payés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c988cdc6046d476175a4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En l'espèce, il résulte de l'article 1er de l'avenant du 13 juin 2016-'Prime d'objectif' que 'Monsieur [M] [T] percevra une prime d'objectif composé de la façon suivante : - 2 % de la marge trimestrielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d890fbcdc6046d47bbacf8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Sur le reliquat de prime sur objectifs (bonus) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01962

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

le 2 janvier 1996 en qualité d'attaché de direction commerciale par la société Nydegger, devenue la société Carla, a saisi la juridiction prud'homale le 18 novembre 2003 de demandes en paiement de primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02031

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

d'objectifs liée à l'atteinte d'objectifs tant qualitatifs que quantitatifs versées au mois de janvier suivant la fin de l'exercice clos le 30 septembre de chaque année, avant que cette prime d'objectifs

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040fc

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

ingénieur commercial, a été engagé par la société Sigle informatique le 9 septembre 1988; qu'il a été licencié pour motif économique le 2 janvier 1992; qu'il a sollicité notamment le versement d'une prime

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CA

Chambre Sociale

668e2566fcf93851fdd64775

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- Sur la demande en paiement d'un rappel de primes d'objectifs formée par M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00589

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

le paiement ; qu'estimant que le secteur géographique de ses activités en 2003 et 2004 ainsi que la structure de la prime d'objectif prioritaire (POP) en 2005 avaient été unilatéralement modifiés, le

Source officielle
CC

comm

613724b3cd58014677417a51

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

définis par le concédant et par suite de recevoir les primes d'objectif correspondantes", mais "qu'il n'y a pas lieu en revanche d'ajouter le montant des pertes enregistrées pour l'exercice 1999 sauf

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10068

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

avait droit à un préavis d'un mois qui lui a été réglé, au vu du bulletin de paie du mois de décembre et de l'attestation Assédic, à hauteur de 1874,72 €, alors que les heures supplémentaires et la prime

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9d9a2a47d5d1566330466

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Sur le rappel de prime d'objectifs: Monsieur [P] sollicite un rappel sur prime d'objectifs pour l'année 2013, à hauteur de 25.874 euros, outre la somme de 2.587,40 euros au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

17e chambre

6160920cdb7ff645d856649e

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

d'objectifs 2011, . prorata de prime d'objectifs 2012, . préavis, . congés payés dus au 31 décembre 2011, . congés payés du 1er janvier au 19 mars 2012, . indemnité de licenciement, - infirmer

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a01a1bf9da27f384b0ddc

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

somme de 31 800 euros alors que le salarié demandait la confirmation du jugement en ce qu'il avait condamné l'employeur au paiement de la somme de 3800 euros brute à titre de rappel de salaire sur la prime

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