Charente) moyennant le prix de 30 489,80 dont la moitié payable comptant et l'autre moitié convertie en rente viagère ; qu'ultérieurement, Raoul Y... a constitué Mme Z... seule bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

pourvoi formé par Mme Laurence Y..., demeurant à Kérère, Locmariaquer (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, au profit

(Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège

(Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège

Marcel Y..., demeurant ..., Le Sourn (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, au profit de la Caisse primaire d'assurance

si le mémoire produit le 4 mai 1998 devant la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins par le médecin conseil, chef du service du contrôle médical près la caisse primaire d'assurance

Par acte du 18 Janvier 2005, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SAINT- ETIENNE interjetait appel de ce jugement. [**][**][**][**][**][**][* La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SAINT-ETIENNE

d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n8 544 rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre 2ème section), au profit

initialement fait délivrer ; Qu'en statuant ainsi alors que cette demande, non reprise dans les dernières écritures, était réputée avoir été abandonnée devant le premier juge et se heurtait à la prohibition

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A et de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère, - les conclusions de M.

des obligations de l'assuré en cas de sinistre en dehors des prohibitions prévues à l'article L.113-1 du code des assurances ainsi que l'a jugé la cour de Cassation.

X... n'a pu s'effectuer, il est cependant constant que le salarié n'a- de ce fait-pas enfreint la prohibition légalement instituée de profiter d'une libéralité hors des conditions autorisées par l'article

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 7 septembre 1999 en tant que cette juridiction

chef du service médical de la Caisse, domicilié à la même adresse ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er et 2 de la décision du 17 septembre 1992, par laquelle la section des assurances

En application de l'article L312-29 du même code, le prêteur doit remettre à l'emprunteur une notice assurance sur les conditions générales de celle-ci.

R... à compter du 1er avril 2002 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

Q... le 2 octobre 2000 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

[S] [B] devait s’abstenir de présenter des opérations d’assurance au public à moins de 25 kms de [Localité 5] et de faire souscrire des contrats d’assurance à ses anciens assurés.