de l'exploitation, la cour d'appel ne pouvait simplement affirmer qu'aucune proposition de plan d'apurement n'était possible sans analyser effectivement les propositions de Mme Z...; qu'en ayant recours

l'obligation pour les chauffeurs de se connecter à l'application de mise en relation ou, à tout le moins, d'accepter les courses proposées par la plate-forme et, lorsqu'ils y sont connectés, d'exécuter

[Z] [U], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Le Duplex, défendeurs à la cassation.

[M] [I], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Le Duplex, défendeurs à la cassation.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [F] [P] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [Q] [H] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [R] [N] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [J] [K] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

la société ne fait aucune promesse à l'égard de ce plan et des plans des années subséquentes » ; que par application de cette clause, le bonus variable dit « ABP 2014 », institué par engagement unilatéral

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [E] [Q] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

social mis en oeuvre à la suite de la dissolution anticipée ; que les équipementiers ont proposé de débloquer au profit des salariés une somme de 1 067 143 euros, portée à 2 591 633 euros et consignées

qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat de construction de maison individuelle ; qu'en retenant que le devis soumis à la banque ne constitue pas un contrat

et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur, propose un plan, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 622-10.

contre la SCP Alcaix, Bailly, Noël, Marmey Ravau, Faure ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société civile immobilière Place

de formation des ouvriers : que, selon les déclarations de Gilbert A... une formation de deux jours avait été dispensée aux ouvriers embauchés pour exécuter le chantier sans autre précision sur le contenu

président de SDEL, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ; qu'il leur est reproché, au titre de la faute constitutive du délit, d'avoir omis de recenser, dans le plan

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [X] [I] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [J] [L] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.