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Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 55 sise 1 Quai d'Aiguillon à Le Croisic (44490), propriété

Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 54 sise 2 Quai d'Aiguillon à Le Croisic (44490), propriété

Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 47 sise 6 Quai du Port Ciguet à Le Croisic (44490), propriété

justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée N. 69 BD 3 sise 1 rue des Collèges à Guérande (44350), propriété

a confié le 22 août 1996 à Monsieur A..., géomètre expert, une mission de bornage de la propriété de la commune ; que Monsieur X... a participé à ce bornage ; que le géomètre expert a établi un plan de

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