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29 041 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

64a7b2573bcaf505db696b31

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Atoo Energie, implantée dans l'ouest de la France, assure une activité de commercialisation d'offres de fourniture énergétique auprès, notamment, d'une clientèle de clients professionnels.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033536c597145046f358b5e

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

[R] exerce les fonctions de représentant, qu'il a donc une activité itinérante consistant en des rendez-vous de prospection et auprès de la clientèle, mais qu'il accomplit également une activité à domicile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101155

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

signé des éditoriaux et livres sous son nom d'épouse, lesquels étaient encore toujours vendus, et que ses diplômes, son curriculum vitae et sa démarche commerciale (carte de visite, inscription salon prospection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162e8417dc295bdec6a5785

Appel

16 février 2012

16 février 2012

La disposition critiquée est ainsi rédigée : "les traitements dits 'fixes' et commissions versées couvrent tous les frais professionnels, de prospection et de suivi de clientèle notamment, que le signataire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc6ecdc6046d47571e46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Je vous somme donc de procéder sans délai à l'animation quotidienne des pages AEP 66 Immofinder et Zef direct, de proposer un plan d'action pour la prospection de clients pour l'animation de réseaux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69d73cdfcdc6046d479b8ff7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n'est nul besoin d'établir l'existence de man'uvres dolosives et la similitude des clientèles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02690

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de son prédécesseur, ainsi que sur les commandes directes et indirectes de ses propres clients passés et à venir, à l'exception de la clientèle réservée ainsi que de la clientèle exclue du contrat" ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd942f18939ad299eacf9c6

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

ainsi appropriées par des moyens déloyaux les informations confidentielles relatives à l'activité de leur concurrent, leur permettant de faire des économies de frais d'études et de recherches, et de prospection

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af6f3eafe9fcf07603e

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le contrat expose en outre que le bénéfice des règles de la convention collective résulte de l'obligation principale de prospection systématique de la clientèle dans le secteur confié, en vue de la conclusion

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00187_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

E... mettant au profit de l’entreprise de son épouse les relations nouées en tant qu’ancien chef d’entreprise pour rencontrer des clients potentiels. 9.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609200db7ff645d856644f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Entre-temps, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 août 2001, Monsieur [T] [P] a été engagé par la Société LIFFE en qualité de chargé de clientèle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00137

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Cap2E Centre d'analyses de prospective et d'études économiques.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105485_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A cet égard, elle a relevé que depuis la signature le 30 janvier 2012 du contrat avec la société Net, la société Technique et Gestion n'avait comptabilisé aucun frais lié à la prospection de clientèle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603487596af50474ba978f29

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[C], dans son rapport d'expertise du 30 juin 2003 : «710 des 1062 clients de Ocf étaient auparavant clients de EDTO et (...) le transfert de ces clients communs chez OCF résulte essentiellement du départ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10578

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

organismes sociaux, Inscription au registre du commerce, Assurance responsabilité civile professionnelle, Paiement direct de toutes les charges sociales et fiscales ; que la demanderesse a en charge la prospection

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02379_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En ce qui concerne l'année 2016, l'administration fait valoir, sans être contredite, que malgré sa demande, la société, qui a comptabilisé un produit correspondant à la " mise à disposition clients " du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be35

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

S FIDUCIAL BUREAUTIQUE, a donné mandat à Michel X... d'assurer en qualité d'agent commercial " multicartes " la prospection de clientèle et la vente de ses produits sur le secteur des agglomérations d'AGEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb598fea95005de85f3ab

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

des listes de clients et prospects, de fournisseurs, des projets avec logiciel de gestion de clientèle, des documents comptables tels que balances âgées portant sur les comptes clients et fournisseurs

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686767097c03803a32c272c1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

exposé lors de l'entretien, les motifs de ce licenciement sont les suivants : Nous avons eu le regret de constater une baisse alarmante du chiffre d'affaires depuis plusieurs mois liée au manque de prospection

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43ba7cdc6046d472dcf16

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il avait ainsi en charge les achats, la prospection clientèle, l'expédition logistique et la supervision des agents commerciaux pour les départements de Martinique, Guyane, Guadeloupe et la Nouvelle-Calédonie

Source officielle