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8 092 résultats pour « qualification de journaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00323

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

ALORS QUE l'entreprise de presse n'est pas tenue de fournir du travail à un journaliste pigiste avec lequel elle collabore de manière ponctuelle ou irrégulière ; que l'employeur d'un journaliste pigiste

Source officielle

Page 24 sur 405

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364580

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Copie en sera adressée pour information à la Fédération nationale des agences de presse photos et informations (FNAPPI), au Syndicat national des journalistes (SNJ), au Syndicat national des journalistes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960a73043a87d39cef4a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Mme [D] est une journaliste au sens de l'article L. 7111'3 du code de travail et dispose d'une carte de presse depuis 1987 ; elle bénéficie d'une carte d'identité des journalistes professionnels ; elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01462

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

principe et des modalités d'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 212-4-5 du code du travail, s'agissant de déterminer le montant de l'indemnité de licenciement due à un journaliste

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f23f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Z..., journaliste, au vu d'une lettre de Joseph Y... relevant que le maire avait commis de " possibles infractions graves " ou des " anomalies graves " et d'un entretien téléphonique avec ce dernier au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8810f

Appel

28 février 2006

28 février 2006

FAAM en qualité de journaliste rédactrice. Elle a été licenciée pour motif économique le 30 juin 2000.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302676_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Pour établir l'adéquation entre, d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle et d'autre part, l'emploi sollicité, M.

Source officielle
CC

soc

6137245bcd58014677414d1c

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Y... avait la qualité de journaliste salariée, sans vérifier si la durée de sa période d'immatriculation l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant et l'absence de toute convention écrite entre elle

Source officielle
CC

cr

RIOM, en date du 22 mars 1994, qui, dans l'information suiviec/Sylviane Y

61372577cd5801467741df60

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

contrat ; que la tentative d'escroquerie ne saurait, en l'espèce, être constituée que par la remise de certificats médicaux prescriptifs d'arrêts de travail destinés à obtenir des indemnités journalières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10259

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

ALORS QUE l'entreprise de presse n'est pas tenue de fournir du travail à un journaliste pigiste avec lequel elle collabore de manière ponctuelle ou irrégulière ; que l'employeur d'un journaliste pigiste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

B... est cité aux côtés d'autres célébrités internationales qualifiées d' « évadés » (M. David G..., Mme I... BA..., M.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a encore retenu que la citation entre guillemets des propos d'une avocate exclut toute prise de position de la part du journaliste.

Source officielle
CC

soc

61372460cd58014677415026

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

d'Issy-les-Moulineaux un système d'horaires individualisés permettant aux salariés, dans le cadre d'une amplitude horaire comprise entre 7 heures 30 et 20 heures, de déterminer leur temps de travail journalier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10019

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

de journaliste professionnel n'est cependant acquise que dans la mesure où l'intéressée tire principalement l'essentiel de ses ressources de l'exercice de la profession de journaliste ; que toutefois,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02229

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Les grilles hiérarchiques correspondant aux qualifications professionnelles, par forme de presse, sont annexées à la présente convention.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10861

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

de France Télévisions en date du 15 septembre 2011 dispose que le journaliste ayant acquis 20 ans d'ancienneté dans la profession au 31 décembre 2011 peut prétendre à la qualification de Grand Reporter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00124

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

alors « que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd980a63800266f7f85dd4b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

que seule la commission arbitrale des journalistes a compétence pour en fixer le montant.

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc9

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

* * * Sur le statut de journaliste permanent et les rappels de salaire Mme X... fait valoir qu'ayant régulièrement travaillé pour la société Bayard Presse en tant que journaliste depuis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06316

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

publiés a eu l'intention de les rendre publics sur un canal médiatique déterminé ; qu'en effet, alors qu'il n'est pas discuté que Paul X... a été interviewé pendant environ deux heures par cinq journalistes

Source officielle