Dans le cadre de ses missions, un centre d'enseignement des soins d'urgence peut établir un partenariat avec toute structure de formation préparant à un diplôme en vue de l'exercice d'une profession de santé inscrite à la quatrième partie du code de la

Article 2

—

I. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction des sports, l'Observatoire national de la politique de la ville, l'inspection générale

Article R423-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 09

Code du cinéma et de l'image animée

La séance de la commission du contrôle de la réglementation est publique si la personne mise en cause le demande.

Article R2212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77

Code du travail

à la fonction publique territoriale, lorsqu'ils sont agents de la fonction publique territoriale ; c) Des plans de formation des établissements prévus à l'article 6 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au

Article 372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 16 > 44

Code civil

Les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l'article 9. Les parents associent l'enfant à l'exercice de son droit à l'image, selon son âge et son degré de maturité.

Article R1424-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Code général des collectivités territoriales

Un arrêté conjoint des ministres chargés la sécurité civile, de la fonction publique et de la santé définit les conditions générales d'organisation et d'évaluation des formations spécifiques directement liées aux adaptations des pratiques des professionnels

Article 442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 30

Code pénal

également les peines suivantes : 1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ; 2° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, soit d'exercer une fonction publique

Article 2

—

par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel

Article 2

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en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion

Article Annexe IX

—

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'AUTORISATION NATIONALE DE PÊCHE POUR L'EXERCICE DE LA PÊCHE DANS LA ZONE DE RECONSTITUTION DES STOCKS DE MERLU AUSTRAL ET DE LANGOUSTINE ÉVOLUANT DANS LA MER CANTABRIQUE ET À L'OUEST DE LA PÉNINSULE IBÉRIQUE 1.

Article R4126-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 15

Code de la défense

Les comptes annuels des associations professionnelles nationales de militaires dont les ressources sont inférieures ou égales à 230 000 euros à la clôture de l'exercice peuvent être établis sous la forme d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe

Article 3

—

Les eaux-de-vie réglementées par le présent décret doivent être obtenues par distillation en deux opérations successives, au moyen des seuls alambics à repasse simples ou à double paroi, chauffés à feu nu ou à la vapeur d'eau, d'un débit maximum de cinquante

Article 1

—

L'exercice des compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière d'assiette et de recouvrement des contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et en matière de réglementations

Article Annexe

—

. ― Entreprises et activités professionnelles non salariées 13 II. ― Syndicats de salariés 13 III. ― Vie collective 13 1 IV. ― Personnalité qualifiée CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE

Article 7

—

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a autorité sur le personnel. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de la haute autorité.

Article L4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 56

Code de la santé publique

L'ordre national des infirmiers veille à maintenir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensables à l'exercice de la profession. Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.

Article L4121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Code de la santé publique

L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de la profession

Article 6

—

Il exerce la tutelle du ministère sur les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et les organismes nationaux de recherche agricole, mobilise les réseaux des instituts techniques agricoles et des industries agro-alimentaires et gère la

Article 7

—

I. - Le directeur et le directeur comptable et financier de la Caisse nationale des industries électriques et gazières sont nommés pour un mandat de six ans parmi les personnes remplissant l'une des conditions suivantes : 1° Etre régulièrement agréé depuis

Article 7

—

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 18 juillet 2006 portant création de la spécialité "industries des pâtes, papiers et cartons" du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément

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