Lacabarats, conseiller référendaire rapporteur ; M. Billy, conseiller ; M.

Enfin, le 28 mars 2019, vous avez adressé un rapport plus que succinct, ne tenant manifestement pas compte des instructions données par la compagnie dans son mail du 13 novembre 2018.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société MGM, après débats

Calloch, conseiller rapporteur, et Mme Sezer, greffier de chambre. 6.

Sur le rapport de M.

Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B... , conseiller référendaire rapporteur

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents Mme Auroy

Il résulte de la combinaison de ces textes que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. 5.

Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonction de président et rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M.

Deroure, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., X... B... Z..., M. Chartier, conseiller, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Dupertuys, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de Mme [R], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.