[T], rendant irrégulière la rupture intervenue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel

parts par million est rapportée, l'infraction est constituée dans son élément matériel à l'encontre du capitaine du navire dont provient le rejet ; que l'élément moral de l'infraction ne peut être recherché

qu'elle-même avait régulièrement acceptée le 3 mai suivant, la société La Particulière, dirigée par Mme X..., dite Y..., coiffeuse, a assigné la société Carita en paiement de dommages-intérêts pour rupture

Z..., à la suite de la rupture des charnières d'une balustrade de protection, a fait une chute du troisième étage d'un immeuble en construction alors qu'il effectuait des travaux de maçonnerie pour le

. ne peut se voir imputer avec certitude que le premier faux qui résulte d'instructions formelles de sa part ; "(...) au regard du seul faux pouvant être reproché à Lionel X..., il y a lieu de rechercher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coty France, société à responsabilité

(et avant la société MEDIA SATURN FRANCE) le mentionnent expressément et que ce statut se justifie par son autonomie et ses responsabilités » ; 1/ Alors qu'aux termes de l'article L.3111-2, alinéa 2

sociétés CSCL et les sociétés Cosco afin de voir déclarer nulle et en tout cas inopposable à son égard la résiliation du contrat d'agence maritime et d'obtenir leur condamnation à l'indemniser de la rupture

fait que celle-ci lui versait des cachets de réalisateur sous le couvert de factures faisant apparaître des frais techniques de production d'enregistrement sans aucune précision, sans avoir du tout recherché

. ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si M.

X..., assuré par la société d'assurance IARD Mutuelle d'entraide et prévoyance militaires (MEPM) a subi un dégât des eaux; qu'alléguant la responsabilité de la société Somesys, chargée de la remise en

propres constatations en considérant que le reproche fait à ce dernier d'avoir contracté de manière imprudente avec la société Anderson, sans garanties suffisantes pour les franchisés et sans même la recherche

de la manoeuvre a effectué celle-ci avec une personne sous la charge; c) une mauvaise manoeuvre de ce préposé - ou bien, a-t-il fait monter le moufle du palan directement en position très haute d'où rupture

limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Normandie automobiles, société à responsabilité limitée, 4°/ à la société La Mordorée, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège

Chantal demeurant ..., La Falaise (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

X..., qui ont opposé la nullité des avals souscrits et recherché sa responsabilité ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches et sur le second moyen, pris en ses septième et

docteur C... auraient dû le conduire, malgré la difficulté d'interprétation de ces symptômes et surtout en raison du risque sérieux de l'évolution de la maladie de Marfan vers une dissection aortique (rupture

l'avenant à la convention collective du PMU du 24 octobre 1989, qui se bornait à donner à l'employeur la faculté d'invoquer et de notifier l'obligation de non-concurrence jusqu'à la date ultime de la rupture

de la courroie de la VMC secondaire en raison de sa vétusté et la réalisation du sinistre ; cette rupture pour vétusté est donc susceptible d'engager la responsabilité de celui à qui pouvait être attribué

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité contre la caisse, qui avait brutalement rompu les relations qu'elle entretenait avec lui, alors, selon le moyen : 1°/ que la rupture