En premier lieu, les époux [CX] ne justifient pas d'une remise de fonds, alors qu'ils ont bénéficié d'un très large délai pour faire procéder aux recherches nécessaires.

temps qu'il lui délivre le congé et s'il peut présenter l'offre pendant toute la période du préavis, encore faut-il qu'il la présente dans un délai raisonnable permettant au locataire de procéder aux recherches

Le maintien en détention provisoire de Patrick Gosselin est nécessaire.

Y... d'intervenir en qualité de conseil technique ; que celui-ci, après avoir visité le chantier, procédé à l'examen approfondi du dossier et aux recherches nécessaires, a établi une note dont il ressort

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 mai 2020), pour la réalisation d'un programme de promotion immobilière, la société Aldim a confié en 2014 à la société Defina des mandats de recherche

pu procéder lui-même aux recherches nécessaires.

décret du 27 novembre 1991 et que, par lettre remise contre récépissé au greffier en chef le 10 juin 2016, il a confirmé son recours avant l'expiration du délai d'appel, ce qui régularise si nécessaire

De plus, il n'est pas nécessaire que l'héritier prouve son préjudice ou que l'avantage recherché par le receleur se soit réalisé.   M.

Après avoir effectué les recherches nécessaires, nous vous avons proposé, par courrier recommandé du 14 janvier 2021, un reclassement sur un poste adapté à vos capacités, à savoir régisseur du Domaine

Il indique que les rapports relatifs à chacune des sociétés ont été produits, mais que les inventaires, bien qu'effectués, n'ont pu l'être en raison du refus du repreneur d'effectuer les recherches nécessaires

Elle peut, si un complément d'information est nécessaire, demander au directeur un délai supplémentaire d'un mois.

supplétif du 22 novembre 1994 (cote D 1280) ; "aux motifs que l'examen des pièces de la procédure permet de constater que les enquêteurs se sont livrés, dans le strict cadre de leur mission, à toutes recherches

    Le 22 août 2004, la requérante demanda au procureur de la République de Demirköy de faire les recherches nécessaires pour retrouver son fils. 17.

La cour considère alors qu'effectivement les recherches d'échanges de courriels ou de données informatiques pouvaient au cas d'une mesure contradictoire entraîner leur suppression, la nécessité d'assurer

Il précise que les autorités ont immédiatement ouvert une enquête aux fins de déterminer la responsabilité des forces de l’ordre dans le décès en question, qu’elles ont entrepris toutes les recherches

retrouvés et détruits, ce qui étayait selon lui la thèse selon laquelle non seulement les unités militaires n’avaient pas informé les villageois de l’existence de munitions non explosées, mais encore les recherches

Il convient donc de rechercher si le cabinet COREF a commis des erreurs manifestes dans son appréciation de la situation des sociétés PRESTATHERM et TTAD et si ces erreurs ont conduit la juridiction à

En outre, ont été visées les exigences de précaution liées au risque de fuite et à la nécessité de maintien du requérant à la disposition de la justice.

aquatique, des factures et devis afférents aux dépenses engagées et d'un tableau récapitulatif des paiements effectués, d'avoir versé une somme totale de 15 959,32 euros au titre des investigations et recherches

dans les jours suivant son arrêt de travail, sans rechercher si était fautif, le fait pour le salarié de ne pas avoir adressé à son employeur de certificat médical jusqu'à la date de notification