Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Le procureur général, suivant avis écrit du 27 avril 2026 sollicite la confirmation de la décision entreprise.

Le procureur général, suivant avis écrit du 20 mai 2026 sollicite la confirmation de la décision entreprise.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M.

[W], - cassé sans renvoi l'arrêt du 23 juin 2016 considérant que le recours formé par le procureur général contre la décision du 11 mai 2016 était irrecevable au motif qu'il ne répondait pas aux exigences

Soc.2 décembre 1998) ; qu'en l'espèce, le procureur de la République, le juge d'instruction et le Procureur général ont d'ailleurs estimé que les faits reprochés à Fabienne Y... épouse X... ne caractérisaient

EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 20 novembre 2024 [P] C/ LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[E]) En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 1 juin 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

général d'une expédition de la présente ordonnance DISONS n'y avoir lieu à dépens.

Le procureur général, suivant avis écrit du 21 mai 2026 sollicite l'infirmation de la décision entreprise, pour les motifs invoqués par la Préfecture de [Localité 1]-Atlantique.

La procédure a été transmise à M. le Procureur Général. L'ordonnance de clôture a été prononcée le'16 février 2026.

Le Procureur Général n'a pas fait connaître son avis.

Les arrêts attaqués visent les réquisitions du procureur général en date du 9 juin 2022 et les avis, adressés par ce magistrat, respectivement les 22 et 25 juillet, aux avocats et aux parties, les informant

ouverte au procureur général par l'article 546 du Code de procédure pénale, étaient contraires audit article.

général, comme l'exige le quatrième alinéa de l'article 16 du Code de procédure pénale (Cass.

Le procureur général, suivant avis écrit du 07 avril 2026 sollicite la confirmation de la décision entreprise.