CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 093 résultats pour « recouvrement (règles communes) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HAGUENAU JEX

69ea93aecdc6046d474eed82

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et d’encaissement, sans exclusion des droits de recouvrement et d’encaissement à la charge du créancier.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca80ccdc6046d47397c73

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de recouvrer sa créance, Mme [K] [P] l’a fait assigner ainsi que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57e3c369c7f74996e36

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, Compartiment CREDINVEST 2, a qualité à agir en recouvrement de la créance détenue sur la société SAMERIENNE MENUISERIE ET EBENISTERIE ; ' FIXER la créance du fonds commun de titrisation CREDINVEST

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200354

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

du recouvrement aux éventuelles observations de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2400cdc6046d47e1b34f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur [A] a exercé un recours devant la Commission de recours amiable (CRA) par courrier reçu le 13 novembre 2023.

Source officielle
CC

civ3

61372355cd580146774086cc

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Guy, Jean, Louis Marie X..., décédé le 19 août 1991, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile B), au profit de la Commune de Six

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a2d8f6cc6d55dd3f50

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

financier, relatives aux fonds communs de titrisation, dont le recouvrement a été confié par le cessionnaire à la société EOS France.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 17 Rôle n° 2023005147 DEMANDEUR (S) FONDS COMMUN DE [P] [L], ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT, représentée par son recouvreur

Source officielle
CC

comm

6079d3d39ba5988459c59997

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

France" lui permettant d'acheminer son trafic vers les destinations internationales proposées par la société France Télécom en se raccordant directement sur les commutateurs internationaux de cette dernière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00706

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[E], pour avoir méconnu l'engagement qu'il avait pris à l'article 7 du règlement intérieur d'appliquer la valeur prévue à l'article 6 du même règlement "pour toutes transactions concernant les parts (…

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c67fcdc6046d479dd2a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété HOTEL DE REGIS représenté par son syndic la SARL ACTIVE COPRO a, par acte en date

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] [A] et la société Groupama font essentiellement valoir que : - en application de l'article L.454-1 du code de la sécurité sociale, la société Axa ne dispose d'aucun recours de droit commun contre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632042

Admin. suprême

11 août 1916

11 août 1916

CETAT16-09-02 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - Conseil d'Etat - Actes susceptibles de recours.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635102

Admin. suprême

1 décembre 1905

1 décembre 1905

CETAT16-09-02 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - Recours direct devant le Conseil d'Etat.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613721e2cd580146773f8711

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

en premier lieu, d'une part, qu'il résulte de la lecture des articles L. 122-1 à L. 122-3-1, tels qu'issus de l'ordonnance du 5 février 1982 et D. 121-2 du Code du travail, que les possibilités de recourir

Source officielle
CA

14e Chambre

603231a88d5b0b6855b5bead

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

par la SARL [D] et voir condamner la SARL [D] au règlement de la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d97d59cdc6046d47d22418

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CONDAMNE Monsieur [J] [P] et Madame [B] [W] aux dépens qui seront partagés par moitié entre eux et recouvrés conformément aux dispositions régissant l’aide juridictionnelle.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480625

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales suivant les règles de recouvrement, de contentieux et les pénalités applicables aux divers régimes de sécurité sociale ; 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201981

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

AUX MOTIFS QUE « Considérant qu'il résulte de l'article 3 du règlement de copropriété que celui-ci déclare partie commune la totalité du sol du bâtiment tandis que l'article 4 dudit règlement définit les

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6711fabd7603bf88a1884747

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] Sur la qualité et l'intérêt à agir du FCT à raison du défaut de pouvoir du recouvreur M. 

Source officielle

Page 24 sur 3155

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.