Sommé de vous expliquer sur ce refus d'obéissance, vous avez répondu le 7 juin 2001 à l'huissier : " je refuse de répondre ". 5- Nous avons appris le 6 juin 2001 que lors d'un entretien avec Melle B

Elle ajoute qu'ayant reçu mission de procéder à ces traductions, elle ne pouvait, en qualité de collaboratrice occasionnelle du service public, refuser de les exécuter, dès lors qu'elle ne se trouvait

   Pour le Gouvernement, la revue visait à affaiblir l’efficacité de l’armée et de la défense du pays.

Niant formellement ces faits Mme X... demandait à être reçue par les membres du conseil d'administration et contestait les faits par courrier.

Elle a été témoin de votre manque de respect, d'insultes et de refus d'obéissance vis-à-vis de votre directrice allant même jusqu'à la faire pleurer.

Cette réticence d'abord sournoise s'est progressivement transformée en obstruction stérile et refus d'obéissance larvé voire même en dénigrement interne des décisions de votre supérieur hiérarchique direct

lettre recommandée du 22 décembre 2004, la POSTE a notifié un blâme à [O] [S] pour les agissements fautifs suivants : non-respect de la réglementation en vigueur concernant les absences imprévues, refus

N..., de nationalité française, et Mme X..., de nationalité britannique, se sont mariés le 26 février 2010, à Londres, après contrat de mariage reçu par un notaire français ; que le mari a saisi le tribunal

En l'espèce, Mme A conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés et l'appréciation qui en a été faite par la directrice de l'EHPAD Richard, qualifiés de refus d'effectuer les tâches entrant

Elle a été témoin de votre manque de respect, d'insultes et de refus d'obéissance vis-à-vis de votre directrice allant même jusqu'à la faire pleurer.

xa0;       Le Gouvernement souligne tout d'abord que dès le début de son incarcération, le requérant a fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires, notamment pour refus

travail, instille une mauvaise ambiance dans le service, que, " usant d'un motif médical, [il] ne fait rien ", qu'il n'a pas mis en place certaines procédures de sécurité , s'est rendu coupable d'un " refus

S'agissant de la faute résultant du refus de reconnaissance de sa maladie professionnelle et de son maintien en disponibilité d'office : 15.

du matériel roulant du réseau ferré; que trois sanctions de mise en disponibilité sans traitement lui ont été infligées successivement, la première, d'une journée, pour avoir, le 11 octobre 1991, refusé

licenciement en l'absence de démonstration par l'association que les faits procèdent d'une abstention volontaire de respecter les consignes, d'un comportement délibéré, d'une négligence volontaire ou d'un refus

[C] d'effectuer une manoeuvre de treuil et son refus d'obéissance apparaît bien comme fautif justifiant une sanction disciplinaire ; - M.

[K] [Z] a persisté à refuser d'exécuter les tâches qui lui ont été demandées.

Cette attitude irrespectueuse envers votre hiérarchie et votre refus d'obéissance ne sont pas isolés puisque nous avons été amenés plusieurs fois par le passé à vous adresser des courriers et avertissements