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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372462cd580146774150f0
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 04-40.175, C 04-40.176, H 04-40.180, G 04-40.181, M 04-40.184
613724cbcd5801467741868c
27 juin 2007
pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la prise d'acte de la rupture du 31 octobre
civ1
61372450cd580146774147bd
16 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 02-13.051 et R 02-13.063 ; Sur les moyens réunis
6ème Chambre
6a1a74cbcdc6046d4774cad5
28 mai 2026
Le CIC a maintenu sa demande de saisie des rémunérations du travail de Mme [W].
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01071
29 septembre 2021
La société Maaf assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
613722b5cd5801467740071b
23 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 93-45.621 formé par Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi
613723b9cd5801467740d5b4
7 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° E 98-45.936 formé par la société STRAV, société anonyme, dont le siège est ... 6, 91800
613721d9cd580146773f8174
17 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00390
30 mars 2022
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00397
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00395
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00393
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00398
61372255cd580146773fc1a8
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Hôtels Concorde Lafayette, dont le siège est ... (17e), en cassation
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00805
4 septembre 2024
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal 6.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00401
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00408
La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00407
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300492
15 juin 2022
La société Axa France IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00420
6 mai 2026
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.
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