Deux concours distincts sont ouverts par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique : a) Le premier concours est ouvert aux médecins, titulaires de l'un des diplômes désignés ci-après : 1° Diplôme d'études

Article 3

—

Le nombre de postes ouverts par domaine de compétences est défini dans les tableaux ci-après : CORPS DOMAINE DE COMPÉTENCES NOMBRE DE POSTES Médecins des armées Ergonomie 1 Médecine d'unité 3 Techniques d'état-major

Article 10

—

Les élèves attachés dont le cycle de formation a été validé par le jury sont inscrits par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude établie par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 114-1

—

du fonctionnaire, eu égard notamment aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l'accomplissement de ses formations obligatoires ; 7° Les perspectives d'évolution professionnelle du

Article 3

—

du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l'accomplissement de ses formations obligatoires ; 7° Les perspectives d'évolution professionnelle

Article 272

—

I. - Il est créé un fonds pour le développement de la vie associative qui a pour objet de contribuer au développement des associations.

Article R4127-215-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 37

Code de la santé publique

Lorsque le chirurgien-dentiste participe à une action d'information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des

Article R4322-39-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 63

Code de la santé publique

Lorsque le pédicure-podologue participe à une action d'information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions

Article R4127-308

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

Lorsque la sage-femme participe à une action d'information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, elle ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions

Article R4321-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

Lorsque le masseur-kinésithérapeute participe à une action d'information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci

Article 10

—

Pour les concours d'accès au corps des professeurs, les jurys comprennent au minimum 4 membres dont les trois quarts au moins sont des professeurs des écoles d'architecture, des professeurs des universités ou assimilés, ou des chercheurs de rang au moins

Article 5

—

Le concours externe spécial mentionné à l'article 1er de l'ordonnance du 3 mars 2021 susvisée prend la forme de concours organisés dans les conditions prévues au titre III.

Article R822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16

Code de l'éducation

718-3, et par les organismes de formation reconnus par l'Etat ou les collectivités territoriales ; 3° De favoriser l'animation des lieux de vie et d'études des étudiants et leur bonne insertion dans l'environnement territorial de leur implantation ;

Article Annexe VIII

—

L'organisme de certification s'engage sur le niveau de qualification professionnelle de l'auditeur chargé d'auditer les organismes de formation à la prévention des risques liés à l'amiante qui correspond a minima à : 2. Dispositions transitoires.

Article R914-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

Code de l'éducation

Les candidats admis aux concours qui remplissent les conditions exigées pour la nomination des lauréats des concours correspondants de l'enseignement public bénéficient d'une formation initiale, dans les conditions définies par arrêté des ministres chargés

Article 6

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en accord avec le ministre des postes et télécommunications.

Article 7

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en poste au sein d'une organisation internationale intergouvernementale, en fonction.

Article 5

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à l'article 4 du présent décret peuvent être dispensées par les organismes de formation professionnelle continue mentionnés à l'article L. 6351-1 du code du travail.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel

Le nombre de postes à pourvoir par discipline, spécialité et catégorie de concours fait l'objet d'un arrêté du préfet de région concerné, que le transmet au bureau des concours et recrutements 7 D de la directions des hôpitaux au moins un mois avant l'ouverture

LEGIARTI000027002718

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du responsable hiérarchique (*) Proposition du responsable hiérarchique Recours au droit individuel à la formation (DIF) (*) Echéance (année N, N +1) Formations liées à l'adaptation immédiate au poste de travail (T1) .

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