Texte de l'article
PROCESSUS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS 1. Critères concernant la qualification des auditeurs des organismes de certification. L'organisme de certification s'engage sur le niveau de qualification professionnelle de l'auditeur chargé d'auditer les organismes de formation à la prévention des risques liés à l'amiante qui correspond a minima à : 2. Dispositions transitoires. Les organismes certificateurs, dès lors qu'ils auront reçu une décision positive de recevabilité opérationnelle par le Comité français d'accréditation, pourront commencer leur activité de certification des organismes de formation. 3. Modalités en cas de suspension de l'accréditation. Si l'accréditation est suspendue, l'organisme certificateur ne délivre plus de certification dans le cadre du champ de l'accréditation pendant cette période.