organisations professionnelles et syndicales : a) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ; b) Deux représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; c) Deux représentants désignés

Article 3

—

Les autres membres de la commission sont désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de trois ans ; ils comprennent : -un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants

Article 4

—

Le conseil d'administration est composé d'un président, des présidents et vice-présidents des conseils de section ainsi que de représentants des agriculteurs utilisateurs de semences et de plants désignés par chacune des organisations syndicales mentionnées

Article L2142-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 32

Code du travail

Chaque représentant de la section syndicale dispose d'un temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions. Ce temps est au moins égal à quatre heures par mois.

Article L2412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

Code du travail

La rupture du contrat de travail à durée déterminée d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou d'un représentant syndical au comité social et économique avant l'échéance du terme en raison d'une faute grave ou de l'inaptitude

Article 1

—

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à

Article 2-1

—

de police technique et scientifique, les préfets de zone de défense et de sécurité et, dans les départements d'outre-mer, les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police, ainsi que le représentant

Article 1

—

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé : ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS

Article R723-24-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87

Code rural (nouveau)

Le conseil de gestion du fonds d'indemnisation comprend, outre son président : 1° Sept membres représentant l'Etat : - deux représentants du ministre chargé de la sécurité sociale ; - deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ; - un représentant

Article D142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 81

Code de l'action sociale et des familles

des ministères ayant un lien avec le travail social et de représentants des collectivités territoriales ; 2° Un collège représentant les professionnels du travail social, composé de représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

Article D313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code rural (nouveau)

au ministère chargé de l'agriculture, ou son représentant ; c) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant ; d) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; e) Le directeur de la direction de l'animation

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Code de l'éducation

enseignants-chercheurs élus par les représentants des mêmes catégories au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ; d) Deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public ; e) Deux membres représentant

Article R522-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Le comité d'orientation, placé auprès du directeur qui détermine les modalités de son fonctionnement, est composé des membres suivants : 1° Deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un membre pour chacune des deux organisations

Article R813-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 83

Code rural (nouveau)

-Un crédit de temps syndical, utilisable sous forme de décharges de service ou de crédits d'heures selon les besoins de l'activité syndicale, est déterminé pour l'année scolaire qui suit l'installation puis le renouvellement du comité consultatif ministériel

Article 13

—

I. - Il est institué, dans chaque région, un comité local composé comme suit : 1° Des membres représentant les personnels, à raison d'un membre proposé par chacune des organisations syndicales représentées au Conseil commun de la fonction publique ;

Article D361-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 10

Code rural (nouveau)

du ministre chargé du budget ; 5° Un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; 6° Un représentant de Chambres d'agriculture France ; 7° Un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants

Article 29

—

Les comités sont composés paritairement de représentants de la collectivité ou de l'établissement et de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.

Article 36

—

Représentants du personnel navigant et des armateurs.

Article 7

—

S'il s'agit d'un représentant titulaire, le premier suppléant de la liste au titre de laquelle il a été élu est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu de la même liste ; S'il s'agit d'un représentant suppléant, il est remplacé par

Article R6147-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 84

Code de la santé publique

au comité technique d'établissement ; 3° Au titre des personnalités qualifiées, cinq personnalités, dont deux représentants des usagers, désignées par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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