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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

6707700d81e733ee26982d9f

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle

Page 24 sur 195

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d54e2a18bd08ce388a8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fccf0cfe7ae188fea4a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [D] Représenté par Me Louis-Alain Lemaire, avocat au barreau d'Avignon APPELANT La Sa CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29d71cdc6046d479e88a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Représentée

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660afbbd03a05db9654b9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

irrépétibles, -laissé les dépens à la charge de la SA CA Consumer Finance.

Source officielle
TJ

JCP

66335afbc0d3e3fe99cadb14

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La SA CA Consumer Finance, représentée par son conseil, s'en est rapportée aux demandes contenues dans son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cfa4bcaacdd63b12fee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f5acdc6046d47129e8c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2023, la SA CA CONSUMER FINANCE a fait assigner M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836dbc21c0e53e7910315

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f4458ecdc6046d472ebe61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Finance, ' dit n'y avoir lieu à déchoir la société CA Consumer Finance de son droit à restitution du capital prêté, ' condamné M. et Mme [R] à payer à la société CA Consumer Finance la différence entre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52ec601f08318991635

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Selon offre de crédit acceptée le 16 octobre 2018, la SA CA Consumer finance département Sofinco, ci après la société 'CA Consumer finance' a consenti à M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67fd534fe85d0474bddb5091

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0073, et par Me William WATEL, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b406fd753f879640d607c4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D430 DÉFENDERESSE Madame [P] [S] épouse [U], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

697c0b97cdc6046d472fdc04

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb2b60c111a421bea2b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par acte du 19/03/2024, la société La BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a assigné M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1666e88dcb0e97e924500

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître William MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Méghane SACHON, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839f6342d338c20d315d6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDERESSE Madame [S] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6837cdc6046d477d52e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ROCHE, avocat au barreau de METZ PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 3

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfead33109fd079af346

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE Exerçant sous l’enseigne SOFINCO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Annie-Claude PRIOU GADALA, substituée par Maître Cyril DE LA FARE, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb17002316e0ca848f9e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE - DEPARTEMENT VIAXEL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alban CORNETTE substituant Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D430

Source officielle