, avait par ailleurs, pendant la douche d'une autre résidente, dirigé le jet d'eau tiède en direction de son visage afin de nettoyer son oeil, et enfin avait tordu le bras d'une troisième résidente pour

S... a, suivant acte sous seing privé du 1er mars 2011, consenti à la société DG HOLIDAYS un bail commercial portant sur l'appartement [...] dont il est propriétaire dans la Résidence [...], résidence

W... a saisi le juge aux affaires familiales pour obtenir l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur le mineur U..., né le [...] , et la fixation de la résidence habituelle de celui-ci chez lui ;

[U] [Z] a, sur les conseils de la société Legendre Patrimoine, conclu, le 3 juillet 2009, un contrat de réservation pour acquérir un appartement dans une résidence de tourisme située à [Localité 2] (77

F... et Mme B... se sont mariés le 27 août 2005 ; qu'une enfant, N..., est née de cette union, le 25 avril 2005 ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce, fixé la résidence de l'enfant

X... de la liste électorale de la commune de Ginasservis alors que cet électeur n'aurait plus son domicile ou sa résidence dans la commune ; Mais attendu qu'au vu des pièces produites par le contestant

Sur l'assignation à résidence, il a relevé que l'hébergement invoqué se faisait en hôtel, ce qui ne constituait nullement un lieu d'habitation stable.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer chez le père la résidence habituelle de l'enfant mineur commun François

Roger Y..., tiers électeurs, radiée de la liste électorale de la commune de Corbara alors que le requérant n'aurait pas établi sa non résidence dans cette commune pendant plus de six mois ; Mais attendu

A... des listes de la commune de Maron, alors qu'il n'aurait changé de résidence qu'après la clôture des inscriptions ; Mais attendu que le tribunal relève que M.

recours en contestation de la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Portets alors qu'il serait domicilié dans cette commune ou y aurait sa résidence

décision attaquée (tribunal d'instance de Guéret, 29 janvier 1999) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de M. et Mme Y... de cette liste alors, selon lui, que ces électeurs ne résident

SCI Grenouille, qui avait acquis, le 5 janvier 2010, une villa située à Cannes, laissée gratuitement à leur disposition, en leur appliquant un abattement de 30 % pour occupation du bien à titre de résidence

que, le 27 décembre 1995, la banque Worms (la banque) a déclaré les créances dont elle était titulaire à l'encontre du débiteur, pris en ses qualités d'associé de la SCI Les Philippines, de la SCI Résidence

Non déterminable à partir du texte fourni.

Sur la résidence des enfants [L] [I] majeure, vit selon les déclarations du père non contredites par la mère dans un logement autonome et son père lui verse une contribution de 300 euros.

X... une certaine somme au titre de la location d'une parcelle de terrain destinée à l'emplacement d'une résidence mobile ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés, le moyen ne tend qu'à

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Versailles, 3 janvier 1997), d'avoir assigné à résidence

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 3 juin 2003) d'avoir fixé la résidence habituelle de l'enfant Claire chez sa mère ; Attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés

T..., père de deux enfants en résidence alternée, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale en sollicitant que cette prestation soit servie à chacun des parents, en alternance et par quinzaine