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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a5
18 février 2014
Il a exercé successivement en qualité de cadre commercial, responsable commercial service client, puis, à compter du 1er avril 2008, de " responsable des ventes, machines en fonctionnement ". M.
4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c7
11 avril 2025
[C] [K], né le 18 septembre 1955, a été embauché à compter du 1er décembre 1997 par la SA La Poste en qualité de responsable des ventes Dilipack à la direction marketing et commerciale de la délégation
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11160
8 novembre 2017
elle-même laquelle avait reconnu, tant dans sa lettre de licenciement que dans ses écritures d'appel, que le salarié devait, au regard des objectifs de vente définis contractuellement dans son contrat
Chambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9ea
19 janvier 2023
lequel elle sera promue le 18 avril 2018 comme responsable point de vente senior au statut cadre, niveau I.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10900
18 septembre 2019
O... pour expliquer qu'il se trouvait dans l'obligation de rechercher un responsable après-vente pour la société, sont des éléments caractérisant la volonté de l'employeur de voir partir M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00060
16 janvier 2019
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mai 2017), que Mme Y... a été engagée par la société Cegid le 15 janvier 2008 en qualité de consultant avant-vente
Pôle 6 - Chambre 3
616318b9e0639f4f1a04a4bd
15 novembre 2011
[G] [B] a crée en juin 1997 la société Argiles du bassin méditerranéen (société ABM), spécialisée dans la vente d'argiles en vrac aux laboratoires et ayant son siège à [Localité 4] (83), laquelle se fournissait
6253c975bd3db21cbdd88635
28 septembre 2006
alors de développer une collaboration et d'étudier avec le Dr Khater Y..., en sa qualité de représentant légal de la société RAK GLASS, la possibilité de le désigner agent exclusif pour l'Europe pour la vente
6253cdb3bd3db21cbdd942e1
22 novembre 2018
à une jurisprudence constante de la Cour de cassation que la seule qualité d'épouse de Monsieur Y... suffisait pour conférer à Madame Y... la qualité d'emprunteur averti ; Que Madame Y... était responsable
Pôle 4 - Chambre 8
633e701ff8faf13e2e973db5
5 octobre 2022
S'agissant des incidents pouvant affecter l'horodatage, Mme [V] communique la réponse à son avocat, d'un salarié responsable après-vente d'un garage BMW qui énonce plusieurs hypothèses.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a7af783bcaf505db69638a
6 juillet 2023
[Y] [F] a été embauché par contrat à durée indéterminée, le 1er août 1991, par la société CMT, en qualité de responsable des ventes.
8ème Ch Prud'homale
64364d6d29c3df04f589a619
11 avril 2023
[L] [M] a été embauché le12 novembre 2012 en qualité de responsable des ventes internationales, catégorie 1, groupe 1, coefficient 100 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société ALLOIN
6253c9fbbd3db21cbdd89ba3
6 novembre 2007
Jérôme Z... était responsable des ventes et quatre salariés VRP se partageaient la prospection du secteur visé.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02025
20 octobre 2009
pouvoir en la matière) et une mesure majeure (licenciement déclaré sans cause réelle et sérieuse) dont le fondement est « la situation de famille » de Nancy X..., compagne puis épouse d'André X..., responsable
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02314
24 novembre 2009
faire de mettre en place un système de comptabilisation du temps de travail ; que le choix d'un système auto-déclaratif n'exclut pas tout contrôle hiérarchique, inexistant en l'espèce puisque le responsable
7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281b
[V], responsable atelier, évoque la présence sur ce véhicule, d'ores et déjà vendu par M. [C], de cette fuite d'huile moteur et pose au responsable des ventes, M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01514
25 septembre 2013
novembre 1991 par l'association Renouveau vacances et occupait depuis le 1er février 2001 la fonction de chef de service 3, échelon 1 ; qu'en charge de la responsabilité du fonctionnement des bureaux de vente
6253cd17bd3db21cbdd923c5
3 mars 2015
Y..., responsable des ventes, avait également dû retirer de la vente, en votre présence, 5 barquettes de bûchettes au fromage du 16/ 08/ 11 et avait constaté en rayon la présence d'une vingtaine de sachets
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00626
25 mars 2009
, des frais de personnel et des frais semi fixes, la marge commerciale s'était dégradée en 2004 sur les ventes VN ; que parallèlement, les chiffres des ventes VN de FORD en FRANCE progressaient de façon
6253c973bd3db21cbdd885c4
14 septembre 2006
Subsidiairement, il sollicite que lui soit reconnue la qualification de responsable de chef de ventes Monsieur X... demande aussi qu'il soit pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison
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