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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a5

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Il a exercé successivement en qualité de cadre commercial, responsable commercial service client, puis, à compter du 1er avril 2008, de " responsable des ventes, machines en fonctionnement ". M.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9c7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[C] [K], né le 18 septembre 1955, a été embauché à compter du 1er décembre 1997 par la SA La Poste en qualité de responsable des ventes Dilipack à la direction marketing et commerciale de la délégation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11160

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

elle-même laquelle avait reconnu, tant dans sa lettre de licenciement que dans ses écritures d'appel, que le salarié devait, au regard des objectifs de vente définis contractuellement dans son contrat

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9ea

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

lequel elle sera promue le 18 avril 2018 comme responsable point de vente senior au statut cadre, niveau I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10900

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

O... pour expliquer qu'il se trouvait dans l'obligation de rechercher un responsable après-vente pour la société, sont des éléments caractérisant la volonté de l'employeur de voir partir M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00060

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mai 2017), que Mme Y... a été engagée par la société Cegid le 15 janvier 2008 en qualité de consultant avant-vente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616318b9e0639f4f1a04a4bd

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

[G] [B] a crée en juin 1997 la société Argiles du bassin méditerranéen (société ABM), spécialisée dans la vente d'argiles en vrac aux laboratoires et ayant son siège à [Localité 4] (83), laquelle se fournissait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88635

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

alors de développer une collaboration et d'étudier avec le Dr Khater Y..., en sa qualité de représentant légal de la société RAK GLASS, la possibilité de le désigner agent exclusif pour l'Europe pour la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942e1

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

à une jurisprudence constante de la Cour de cassation que la seule qualité d'épouse de Monsieur Y... suffisait pour conférer à Madame Y... la qualité d'emprunteur averti ; Que Madame Y... était responsable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

633e701ff8faf13e2e973db5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

S'agissant des incidents pouvant affecter l'horodatage, Mme [V] communique la réponse à son avocat, d'un salarié responsable après-vente d'un garage BMW qui énonce plusieurs hypothèses.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a7af783bcaf505db69638a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Y] [F] a été embauché par contrat à durée indéterminée, le 1er août 1991, par la société CMT, en qualité de responsable des ventes.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6d29c3df04f589a619

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[L] [M] a été embauché le12 novembre 2012 en qualité de responsable des ventes internationales, catégorie 1, groupe 1, coefficient 100 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société ALLOIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba3

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Jérôme Z... était responsable des ventes et quatre salariés VRP se partageaient la prospection du secteur visé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02025

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

pouvoir en la matière) et une mesure majeure (licenciement déclaré sans cause réelle et sérieuse) dont le fondement est « la situation de famille » de Nancy X..., compagne puis épouse d'André X..., responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02314

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

faire de mettre en place un système de comptabilisation du temps de travail ; que le choix d'un système auto-déclaratif n'exclut pas tout contrôle hiérarchique, inexistant en l'espèce puisque le responsable

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[V], responsable atelier, évoque la présence sur ce véhicule, d'ores et déjà vendu par M. [C], de cette fuite d'huile moteur et pose au responsable des ventes, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01514

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

novembre 1991 par l'association Renouveau vacances et occupait depuis le 1er février 2001 la fonction de chef de service 3, échelon 1 ; qu'en charge de la responsabilité du fonctionnement des bureaux de vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c5

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Y..., responsable des ventes, avait également dû retirer de la vente, en votre présence, 5 barquettes de bûchettes au fromage du 16/ 08/ 11 et avait constaté en rayon la présence d'une vingtaine de sachets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00626

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

, des frais de personnel et des frais semi fixes, la marge commerciale s'était dégradée en 2004 sur les ventes VN ; que parallèlement, les chiffres des ventes VN de FORD en FRANCE progressaient de façon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c4

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Subsidiairement, il sollicite que lui soit reconnue la qualification de responsable de chef de ventes Monsieur X... demande aussi qu'il soit pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison

Source officielle