Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande indemnitaire pour minoration de l'assiette des cotisations au régime de retraite complémentaire puis en contestation de son licenciement. 4.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande indemnitaire pour minoration de l'assiette des cotisations au régime de retraite complémentaire. 4.

[V] [W], 2°/ Mme [X] [W], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ la société [W] travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° M 24

La société UP avait souscrit deux polices responsabilité civile, l'une auprès de la société Generali IARD (la société Generali) couvrant en particulier le retrait de produits, l'autre auprès de la société

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande indemnitaire pour minoration de l'assiette des cotisations au régime de retraite complémentaire. 4.

[J] la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, alors : « que la responsabilité du banquier teneur de comptes, liée à son devoir de vigilance, est limitée par le principe de non-ingérence

X..., ayant invoqué au soutien d'une demande de retraite du régime des salariés agricoles l'activité de secrétaire administratif de la caisse mutuelle de réassurance agricole, exercée par lui du 1er janvier

Y... a avisé la banque que la société NSTE était transformée en société à responsabilité limitée ; que la banque lui a demandé de se porter caution de la société à responsabilité limitée et que, n'ayant

X... dès lors que cette action concernait la validation de trimestres au regard de l'institution gérant la retraite et la prévoyance du groupe Esso, la cour d'appel a violé les dispositions des articles

- Lorsqu'il a exercé son droit de retrait, M.

chômage, incapacité de travail et invalidité 2e catégorie, et se sont acquittés des primes correspondantes jusqu'en 1995 ; que, faisant valoir qu'étant, à la date d'octroi du prêt, respectivement retraité

Le 2 novembre suivant, le preneur, ayant atteint l'âge de la retraite, a libéré les lieux, après avoir délivré un congé. 4.

la société Rhône Poulenc Interservices a élaboré en 1979 un plan social destiné à favoriser des départs volontaires; que les salariés qui en remplissaient les conditions ont bénéficié du régime de retraite

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X... a affecté en gage un contrat d'assurance-vie Prévi-retraite d'un montant de trois millions de francs, au profit de la Banque commerciale pour le marché de l'entreprise (la banque), jusqu'au remboursement

Pour voir engager la responsabilité de la clinique des Alpes, Mme X... doit démontrer la survenance d'une infection nosocomiale à la suite de l'acte de soin du 5 novembre 2008.

dernier, d'un montant de 184 528 euros en 2008, ainsi que l'avantage en nature lié à la mise à disposition, le 8 octobre 2008, pour son usage privé et professionnel, à une période où il était déjà à la retraite