complémentaire et non à la retraite de base. 11.

Le salarié est parti à la retraite par décision du 22 décembre 2009. 3.

X... du retrait de son offre tendant au paiement à son épouse d'un capital au titre de devoir de secours et rejeté les demandes de celle-ci relatives au maintien de ce devoir, alors, selon le moyen, de

textes ; alors que, dans la première hypothèse, les difficultés relatives à l'exécution d'une première ordonnance ne constituent pas des circonstances nouvelles permettant la modification ou la rétractation

que le président-directeur général de la société avait expressément reconnu, dans le cadre de la procédure, qu'il entretenait une liaison avec une de ses secrétaires; qu'il n'a nullement contesté ou rétracté

les cotisations dues sur la rente d'orphelin, mais a annulé le redressement portant sur la pension de veuve, au motif que celle-ci ne devait supporter que le taux réduit applicable aux pensions de retraite

partiellement de la société, son retrait ne peut être autorisé que par une décision unanime des autres associés ; que ce droit spécial, qui prime sur le droit commun, exclut la possibilité d'un retrait

doit nécessairement être proportionnel aux cotisations versées ; que ce principe résulte du caractère contributif du système de retraite français dans le cadre duquel les retraités perçoivent une pension

X... directeur général de la société SIR et salarié de cette dernière en qualité de directeur technique, d'assurer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, sa mise à la retraite pouvant intervenir dès

[M] et [N] ont exercé leur droit de retrait du 23 mars au 9 avril 2020 et M. [S] du 23 mars au 10 avril 2020. 4.

[V] a liquidé ses droits à la retraite le 1er janvier 2008.

X... a été engagé, le 1er octobre 1979, en qualité de technicien par la société Entrepose Montalev ; que, par lettre du 19 septembre 1994, l'employeur l'a informé de sa mise à la retraite à compter du

justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir omis de répondre aux conclusions d'appel de Mme X..., soutenant que son époux, qui avait cotisé pour deux retraites

Pour ordonner le rapport à la masse successorale, par Mme [U] [J], de la somme de 81 370 euros au titre des retraits d'espèces, l'arrêt relève que, sur les neuf retraits effectués au guichet d'agences

« pour perte de chance d'obtenir une retraite plus élevée » si lesdites cotisations complémentaires de retraite avaient été réglées pour la période prescrite et fait droit à cette demande à hauteur de

à la date de la cession, et non à la date de l'exercice de la faculté de retrait, la cour d'appel a violé les articles 1699 et 1700 du code civil. 2°/ que la faculté de retrait ne peut être exercée

X... réglait la totalité des charges du ménage et qu'il ne restait à celle de A...

avec prise d'effet immédiat, ce dernier lui ayant au préalable fait part de sa volonté de prendre sa retraite six mois plus tard ; que la cour d'appel devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée,