demande d'indemnité de résiliation qui s'applique au cas où il est mis fin de façon régulière et conforme au contrat à la mission ; que cette condamnation ne saurait s'ajouter à la condamnation pour rupture

X... ; que par ailleurs, sur la rupture du contrat de travail de M.

résultats positifs, la société Carbupériph a assigné la société BP en paiement de diverses sommes au titre des pertes du mandat, de la prime de fin de contrat et en réparation de son préjudice pour rupture

CONDAMNER l'UVIB, devenue LA CAVE D'[Localité 1], à régler à la SATV et à Monsieur [G] [H] la somme de 685.000 € au titre de leurs préjudices matériels correspondant aux surcoûts engendrés par la rupture

2010, il y a lieu de chiffrer le montant de l'indemnité compensatrice à la somme de 256 753,48 € ; qu'il y a lieu de débouter la société Optimal de ses autres demandes indemnitaires fondées sur une rupture

indemnité dont le montant, équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, correspondant à l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture

Qu'en effet, cette clause a pour but d'évaluer conventionnellement le préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture fautive de celui-ci, et présente dès lors un caractère comminatoire en ayant pour

Enfin, l'allégation d'une rupture fautive d'un crédit par découvert en compte n'est soutenue par aucune des pièces versées aux débats.

[S] n'a pas accepté l'offre qui lui était faite ; que les négociations ont donc cessé sans que cela puisse être imputé à faute à la société Aéroports de [Localité 2] ; Que le jugement sera confirmé

indemnité dont le montant, équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, correspondait à l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture

également acquis aux débats que le montant de cette commission, dont le paiement était réclamé par cette société à titre de dommages et intérêts, n'avait pas été perçu par celle-ci compte tenu de la rupture

rupture est fautive lorsqu'elle est précédée d'un encouragement à prolonger les négociations pendant une longue période et qu'au surplus l'autre partie a bénéficié d'un travail important qu'elle a du réaliser

déloyales, non seulement, au cours de l'exécution de ce contrat, ce qui aurait justifié la rupture de celui-ci, mais aussi, postérieurement à cette rupture, et, a accueilli la demande reconventionnelle

déloyales, non seulement, au cours de l'exécution de ce contrat, ce qui aurait justifié la rupture de celui-ci, mais aussi, postérieurement à cette rupture, et, a accueilli la demande reconventionnelle

déloyales, non seulement, au cours de l'exécution de ce contrat, ce qui aurait justifié la rupture de celui-ci, mais aussi, postérieurement à cette rupture, et, a accueilli la demande reconventionnelle

déloyales, non seulement, au cours de l'exécution de ce contrat, ce qui aurait justifié la rupture de celui-ci, mais aussi, postérieurement à cette rupture, et, a accueilli la demande reconventionnelle

déloyales, non seulement, au cours de l'exécution de ce contrat, ce qui aurait justifié la rupture de celui-ci, mais aussi, postérieurement à cette rupture, et, a accueilli la demande reconventionnelle

déloyales, non seulement, au cours de l'exécution de ce contrat, ce qui aurait justifié la rupture de celui-ci, mais aussi, postérieurement à cette rupture, et, a accueilli la demande reconventionnelle