Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 171 résultats pour « séance d'identification de suspects »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 171 résultats pour « séance d'identification de suspects »
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Article 6
Les séances de l'assemblée sont publiques, à l'exception des séances restreintes.
Article 2
Les membres de la commission, à l'exclusion des membres de droit, perçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque séance de formation ordinaire à laquelle ils assistent.
Article L212-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 70
Le droit d'entrée à une séance de spectacles cinématographiques organisée par un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques est individuel.
Article D814-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 54 > 79
Le président de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ou son suppléant perçoit, dans la limite d'un plafond annuel, une indemnité forfaitaire pour chaque séance de la commission
Article R1452-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01
Le greffe avise par tous moyens le demandeur des lieu, jour et heure de la séance du bureau de conciliation et d'orientation ou de l'audience lorsque le préalable de conciliation ne s'applique pas.
Article R162-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 65
Pour bénéficier de la prise en charge de séances d'accompagnement psychologique mentionnée à l'article L. 162-58, le patient doit cumulativement : 1° Etre âgé de trois ans ou plus et présenter des troubles d'une nature et d'une intensité définis selon
Article 58
En outre, les trois quarts au moins des membres des commissions administratives paritaires ayant voix délibérative doivent être présents à l'ouverture de la séance.
Article 45
La convocation est accompagnée de l'ordre du jour de la séance.
Article R821-217
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64
La personne poursuivie est convoquée devant la commission des sanctions dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois avant la date de la séance.
Article R262-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 83
La séance de la formation délibérante compétente au cours de laquelle le rapport examiné n'est pas publique.
Article R272-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 36
La séance de la formation délibérante compétente au cours de laquelle le rapport examiné n'est pas publique.
Article D451-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27
L'ordre du jour des séances de chaque commission scientifique est arrêté par le président et adressé aux membres de la commission un mois au moins avant chaque réunion.
Article 12
La commission est convoquée par celui des présidents qui assurait la présidence de la précédente séance.
Article 17
Les séances de l'assemblée plénière et des deux formations de la commission mixte paritaire ne sont pas publiques.
Article 5
Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Article 7
Les candidats sont accueillis, lors de chaque séance, par les surveillants qui procèdent aux contrôles d'identité.
Article XVIII
Ils auront de même séance aux directoires avec voix consultative, & seront au surplus chargés de la suite de toutes les affaires.
Article 22
Le secrétariat de séance du comité est assuré par un agent désigné à cet effet par l'administration.
Article R1456-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02
La séance de conciliation et d'orientation a lieu dans le mois de la saisine du conseil de prud'hommes.
Article Annexe II
LISTE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LA PLAQUE D'IDENTIFICATION Les réfractomètres dont le modèle a été certifié reçoivent une plaque signalétique portant, en caractères indélébiles, les indications suivantes :
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