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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372281cd580146773fdc95
25 octobre 1995
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de M.
61372284cd580146773fdec2
X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de M.
61372285cd580146773fdf73
15 juin 1995
Michel X..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section industrie), au profit de Mme Geneviève
61372286cd580146773fe04a
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section industrie), au profit de M. Philippe X..., demeurant ...
61372288cd580146773fe1fa
13 juin 1995
Saad X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de la société anonyme SEPICOS, demeurant ... à Saint-Ouen
6137228acd580146773fe308
(Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section industrie), au profit de la société Becco, société anonyme sise ...
6137228acd580146773fe3e7
Jean-Paul Y..., demeurant ... à Bernes (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (Section industrie), au profit : 1 ) de M.
6137228bcd580146773fe4ac
14 juin 1995
(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie), au profit de la société ECCO, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
6137228ccd580146773fe551
tous deux ès qualités de liquidateurs judiciaires de la société RMO travail temporaire, domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Firminy (section
613721e8cd580146773f8a2e
19 mai 1993
Sur le pourvoi formé par la société Muguet-Pouyet, dont le siège est ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
613721e8cd580146773f8a4d
25 novembre 1993
Rapid photo compo, société à responsabilité limitée sise ..., "Le Floréa A", Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section
613721e9cd580146773f8ad1
20 janvier 1994
(Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1992 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie), au profit de M.
613721eccd580146773f8c76
2 juin 1993
Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section industrie), au profit de Mlle X...
613721efcd580146773f8da2
30 juin 1993
(Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Fumay (Section industrie), au profit de la société anonyme Cellatex, demeurant ..., défenderesse à la
613721f2cd580146773f8f59
13 juillet 1993
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., demeurant à Venizel (Aisne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section
61372214cd580146773fa110
8 mars 1994
Camille X..., demeurant ... à Evry-les-Châteaux (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Melun (section industrie), au profit de la société
61372215cd580146773fa1b7
31 mars 1994
Amilcar Y..., demeurant à Seclin (Nord), ..., bloc 304, en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de M.
61372218cd580146773fa2e0
16 mars 1994
Tahar X..., demeurant 59, bis route de Grenoble à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de la
61372219cd580146773fa361
2 février 1994
Christian Y..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section industrie), au profit de M.
6137221bcd580146773fa4a4
30 mars 1994
Guy, Michel X..., demeurant Le Dognon à Saint-Maurice-la-Souterraine, La Souterraine (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section Industrie
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