CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 652 résultats pour « section de l'industrie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372281cd580146773fdc95

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdec2

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf73

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Michel X..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section industrie), au profit de Mme Geneviève

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe04a

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section industrie), au profit de M. Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1fa

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Saad X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de la société anonyme SEPICOS, demeurant ... à Saint-Ouen

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe308

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

(Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section industrie), au profit de la société Becco, société anonyme sise ...

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3e7

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Jean-Paul Y..., demeurant ... à Bernes (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (Section industrie), au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe4ac

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie), au profit de la société ECCO, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe551

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

tous deux ès qualités de liquidateurs judiciaires de la société RMO travail temporaire, domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Firminy (section

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a2e

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Sur le pourvoi formé par la société Muguet-Pouyet, dont le siège est ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a4d

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

Rapid photo compo, société à responsabilité limitée sise ..., "Le Floréa A", Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

Source officielle
CC

soc

613721e9cd580146773f8ad1

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

(Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1992 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721eccd580146773f8c76

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section industrie), au profit de Mlle X...

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8da2

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

(Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Fumay (Section industrie), au profit de la société anonyme Cellatex, demeurant ..., défenderesse à la

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f59

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., demeurant à Venizel (Aisne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa110

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Camille X..., demeurant ... à Evry-les-Châteaux (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Melun (section industrie), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa1b7

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Amilcar Y..., demeurant à Seclin (Nord), ..., bloc 304, en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2e0

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Tahar X..., demeurant 59, bis route de Grenoble à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de la

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa361

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Christian Y..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa4a4

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Guy, Michel X..., demeurant Le Dognon à Saint-Maurice-la-Souterraine, La Souterraine (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section Industrie

Source officielle

Page 24 sur 5633

← PrécédentSuivant →