En relevant qu’il était prévu pour le rassemblement « Cauchemar auditif » une puissance de sonorisation de 25 kW, alors que, la puissance recommandée pour les concerts étant de 10 à 20 watt/m², une telle

- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre et par Amédée TOUKO-TOMTA, Greffier présent lors de la mise à disposition. *** FAITS & PROCÉDURE La société CIRPA, substituée par

Y... ne dément pas avoir omis de signaler ces éléments, indique que ses liens avec Mme B... étaient connus de tous, mais ne rapporte pas la preuve que la société cessionnaire en ait été informée ; que

est engagée au motif qu'il n'a pas livré à son locataire un bien conforme à sa destination contractuelle ; qu'en réalité, le terme « partiellement équipée » figurant au contrat de location commercial signé

Maunand, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience

Compte-tenu des nuisances notamment sonores qu'ils disent subir en raison de cette salle de sports, le président du tribunal a, sur la demande du couple E, désigné un expert afin d'apprécier notamment

Patrick X..., administrateur judiciaire, demeurant ... à Bar-le-Duc (Meuse), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sonome, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

un chariot P150 (type maniscopique de 7 tonnes) pour le placer sur un poste de reprise en effectuant une manoeuvre à 90° puis une marche arrière ; que ce chariot avait un problème de frein qui était signalé

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé.

Sur le préjudice esthétique et sonore Madame [U] se prévaut d’un préjudice esthétique et sonore en lien avec le mauvais emplacement de la pompe à chaleur.

Les travaux de mesurage des niveaux sonores et d'essais ou de réparation des dispositifs d'émission sonore. 20. Les travaux de moulage sur machines à secousses et décochage sur grilles vibrantes. 21.

application des dispositions du 5° de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, les conséquences prévisibles du projet sur l'urbanisation, les conditions de circulation et de trafic et les impacts sonores

ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.VET, président, et par I.

délivrer au locataire un commandement d'avoir à respecter les clauses du bail commercial, visant la clause résolutoire stipulée dans le bail, pour les motifs suivants : faire cesser les nuisances sonores

visite des lieux accompagné d'un huissier de justice et de dresser un procès-verbal d'infraction dans un délai de trois jours, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, et de procéder à un signalement

Monsieur et Madame [P] ont signalé le 9 décembre 2011 des désordres d'humidíté au sein de leur logement.

L'agence régionale de santé (ARS) ayant informé la commune de l'existence de plaintes des riverains à propos de nuisances sonores et ayant constaté l'absence de conformité de l'ouvrage aux exigences du

Les époux X..., se plaignant de craquements sonores importants, ont fait intervenir un expert amiable en la personne moral de la S. A. R. L Z... et, après réalisation par la S. A. R.