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16 366 résultats pour « societe civile immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381765

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Leclerc actuellement exploité par la société Meyzieu Distribution ; que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PLAINE et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROCADE sont propriétaires de locaux à usage de commerce

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646283

Admin. suprême

3 janvier 1975

3 janvier 1975

A CANNES A ETE DELIVRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007827685

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

CIVILE IMMOBILIERE LES JARDINS DE LA CHESNAIE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés au siège de la société Le Lièvreau Malville à Savenay (44260) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES JARDINS

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223646

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Article 3 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE D'AGDE et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU GOLF est rejeté.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429646

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 5 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614985

Admin. suprême

23 mars 1979

23 mars 1979

ARTICLE 2 - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE BAYARD" EST RETABLIE AU ROLE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES DE LA VILLE DE TOULOUSE, AU TITRE DE L'ANNEE 1972, A RAISON DE L'INTEGRALITE DES DROITS

Source officielle
CC

civ3

607943629ba5988459c42287

Cassation

22 février 1977

22 février 1977

SUR UN TERRAIN DONT ELLE A FAIT L'ACQUISITION ; QUE, CHANGEANT DE FORME JURIDIQUE, CETTE SOCIETE EST DEVENUE, LE 28 AVRIL 1965, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EL PARADISIO ; QU'ELLE A FAIT EDIFIER

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c42414

Cassation

28 juin 1977

28 juin 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRANDE VIGNE A ENTREPRIS EN 1972-1973 LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE DE VILLAS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615780

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " ... " DONT LE SIEGE EST A ...

Source officielle
CC

civ3

607943749ba5988459c42636

Cassation

25 octobre 1977

25 octobre 1977

CIVILE IMMOBILIERE POUR LE COMPTE DU RESERVATAIRE P., L'ARRET ATTAQUE N'A PAS CONSTATE QUE LE PAIEMENT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ETAIT INTERVENU SUR APPEL DE FONDS PROVENANT DE CETTE DERNIERE A

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619867

Admin. suprême

28 novembre 1984

28 novembre 1984

. ; CONSIDERANT QU'EN SA QUALITE D'ASSOCIE DE LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..." A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , M. X...

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c412de

Cassation

5 juin 1973

5 juin 1973

A ETE NOMME GERANT, ET QUE, LE MEME JOUR, DEZ A VENDU A LADITE SOCIETE CIVILE SON TERRAIN, AVEC PERMIS DE CONSTRUIRE : QUE, LE 1ER JANVIER 1968, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CHARGE CHALVET, PAR MARCHE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621091

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

DES ECRITURES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, LA PROCEDURE D'IMPOSITION A ETE IRREGULIERE ; QUE M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772288

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

projetée ; qu'ainsi, alors même que les deux terrains sont séparés par une voie, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CHATEAU D'ARGENT" n'est pas fondée à soutenir que la société civile immobilière "La Font

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623740

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DU ...", dont le siège est ..., représentée par son gérant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661838

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BELIER DONT LE SIEGE EST A SIMIANE-COLLONGES-GARDANNE BOUCHES-DU-RHONE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c4057f

Cassation

27 mars 1973

27 mars 1973

AUX DROITS DE QUI SE TROUVE AUJOURD'HUI LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REINE VICTOR HUGO, UN JUGEMENT DU 1ER JUIN 1955 A ORDONNE L'IMPLANTATION DE BORNES AUX EMPLACEMENTS FIXES PAR L'EXPERT ; QU'A LA

Source officielle
CC

civ3

60794b849ba5988459c434fb

Cassation

10 décembre 1985

10 décembre 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PROPRIETAIRE DE LOTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BERTRAND REPUBLIQUE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 MARS 1984) D'AVOIR DECLARE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619311

Admin. suprême

20 janvier 1984

20 janvier 1984

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUILLET 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 21 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622476

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 février 1985 et 3 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANNES BENEFIAT

Source officielle

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