CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137234bcd58014677407e99
10 novembre 1999
..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Coopérative Viticole "SO.CO.VI.CO", dont le siège est ..., défenderesse
civ1
61372670cd58014677425909
2 octobre 2007
coopérative agricole ARCO contre une décision rendue par la cour d'appel d'Amiens, le 10 juin 2003, dans le litige l'opposant à la société coopérative agricole de conditionnement de Vic-sur-Aisne COVIPOM
61372390cd5801467740b6c6
17 octobre 2000
Coopérative "Cave Les Coteaux de Rieutort", venant aux droits de la société Coopérative agricole de vinification de Murviel Les Béziers, dont le siège social est ..., 2 / de M.
comm
6079d35b9ba5988459c587fb
22 octobre 1996
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance d'Annecy, 13 juillet 1993), rendu en dernier ressort, que la société coopérative Bourgeois, en redressement judiciaire
613721cacd580146773f75c6
2 mars 1993
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la Société coopérative de consommation
3ème chambre
DTA_2304604_20260130
30 janvier 2026
En deuxième lieu, la société coopérative agricole requérante fait valoir que l’activité exercée par la société Etang Vignon Services, pour le compte de ses deux associées que sont la société coopérative
Chambre 1-4
680b1da42c124f4fd8d6725e
24 avril 2025
CBBM ARCHITECTURE C/ [S] [U] Société SCPA SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMEN T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Charlotte
3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e47e
12 mai 2022
Le 2 octobre 2014, par acte notarié reçu par Maître [E] avec la participation de Maître [S], la Société Coopérative Agricole de Vinification les Vignobles du Sud a vendu à l'Office Public de l'Habitat
érative fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigéec/M. et Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00243
11 mars 2014
Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société coopérative Parfumeurs passion beauté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Parfumeurs passion beauté (la coopérative) anime
civ2
61372370cd58014677409c41
2 mars 2000
Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de saisie immobilière, l'appel est recevable à l'égard des jugements statuant sur des moyens de fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société
6137230dcd58014677404ccc
20 janvier 1998
le siège social est ..., 2°/ la société Elco, société anonyme coopérative artisanale dont le siège social est ..., 3°/ M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01155
2 juillet 2015
en qualité de secrétaire standardiste par la société coopérative agricole Charentes-Lait, qui fait partie du groupement des laiteries coopératives Charentes-Poitou, groupe Glac dénommé Terra Lacta, a
6137247acd58014677415d17
25 avril 2006
Lorraine céréale approvisionnement (la société Lorca), société coopérative agricole ayant, notamment des activités d'exportation a effectué, à partir du 15 septembre 1995, par l'intermédiaire de la Société
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615618
15 novembre 1978
reçus de la société coopérative ne comprennent pas, du moins pour son montant intégral, la plus value correspondant à la vinification des vendanges et à la commercialisation des vins, dès lors que la
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201601_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin et 8 juillet 2022, la société coopérative artisanale bâtiment Bourbonnais, représentée par Me Genevois, demande au tribunal
61372175cd580146773f3eea
29 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Comédie de Saint-Etienne, dont le siège est à Saint-Etienne
ECLI:FR:CCASS:2012:C300717
6 juin 2012
Coopérative immobilière de l'Isle-sur-le-Doubs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coopérative immobilière de l'Isle-sur-le-Doubs à payer à M. et Mme X...
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafd
5 novembre 2008
Son temps de travail se répartissait à concurrence de 60 % pour la société coopérative " les vignerons de Saint Jean de la Blaquiére " et de 40 % pour la société VINOBAG.
61372242cd580146773fb84d
12 octobre 1994
Joseph Z..., demeurant 26, route nationale à Coulombiers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Société coopérative
61372274cd580146773fd36b
15 février 1995
loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n U/91-43.966, V/91-43.967, W/91-43.968 et X/91-43.969 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 5 octobre 1987, le conseil d'administration de la société
Page 24 sur 1249