(la caution), président de cette société, s'est rendu caution solidaire à concurrence de 260 000 euros.

[V], prononcé la nullité de l'engagement de caution souscrit par M. [V] Débouté le Crédit mutuel de toutes ses demandes condamné le Crédit mutuel à payer à M.

euros, et s'était porté caution solidaire le 29 décembre 2010, du remboursement d'un emprunt souscrit par la société Bady auprès de la Caisse de crédit mutuel à hauteur de 140.000 euros (concl.

du 9 juin 2009, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne (la Caisse) a consenti à la société TDS Global services LTD (la société) un prêt remboursable en quarante-huit mensualités

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2022), par un acte du 17 mars 2004, la société Becam TP (la société) a ouvert un compte courant dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel de [Localité

pouvait assumer l'emprunt au moment où il a été contracté ; qu' en effet, ni le risque d'endettement de la société, ni la qualité de profane de la caution, qui était associé de la société Bady II, ne

formé par : - La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOUXWILLER ET ENVIRONS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 juin 2001, qui, dans

épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

[N] [L], gérant de la société, s'est également porté caution solidaire pour un montant de 240'000 euros.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2018), par un acte du 25 janvier 2006, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie (la banque) a consenti le 25 janvier 2006 à la société Erse

[M] ne fournissaient aucun élément sur la valeur des parts sociales de la société [M] dont il convenait de tenir compte, tout en constatant que les cautions avaient fournis les justificatifs de leurs revenus

X... ; que la société Y... ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaires les 28 octobre 1992 et 15 octobre 1993, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie a assigné la caution

(la banque) a consenti une autorisation de découvert à la société Apago, devenue la société Ca Vary (la société), dont le gérant, M.

[O] détenait à cette date 60 parts sociales de la société, qu'il a cédées à M. [I] [U] au prix de 21 000 euros.

2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société HCP, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sequano aménagement, société

du Sud-Ouest (CRCAM) a, par acte du 21 décembre 1990, donné sa caution à l'occasion d'un contrat d'approvisionnement en carburants consenti par la société Nervol à M.

D..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, et l'avis de M.

ATLANTIQUE [Localité 1], Société coopérative de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES