Y... un rappel de salaires et réservaient leurs droits pour les sommes éventuellement dues postérieurement au 31 décembre 1989, alors, selon le moyen, que, de première part, la décision de première instance

et en paiement de diverses sommes à titre de prime de cession et congés payés afférents, d'indemnité de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de dommages-intérêts

et en paiement de diverses sommes à titre de prime de cession et congés payés afférents, d'indemnité de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de dommages-intérêts

Y..., ès qualités, des sommes correspondant à trois factures relatives à des travaux de sous-traitance des commissariats aux comptes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du non-respect de l'organisation d'une visite médicale d'embauche, alors « que

bien conclu un contrat de retour à l'emploi ; qu'il n'est pas contesté qu'à l'article 2 de ce contrat, il est mentionné une durée déterminée de 18 mois mais qu'il est stipulé conclu pour une durée indéterminée

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire juger que la rupture de son contrat de travail à durée déterminée est abusive et de ses demandes en paiement de diverses sommes

que la société Cogema fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er mars 1995) d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le litige l'opposant à Mme X... présentait un caractère indéterminé

apos;activité de transports routiers de marchandise, a assuré, à partir de 2006, des prestations de transport pour la société Chronopost, dans le cadre de deux contrats de sous-traitance à durée indéterminée

les demandes de requalification et de l'avoir condamné à payer aux salariés diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en faisant également reproche au contrat de travail à durée déterminée à

Cornouaille CFDT ont saisi la juridiction prud'homale ; que, par jugement du 25 mai 2004, le conseil de prud'hommes de Quimper a notamment requalifié la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée

et en paiement de diverses sommes à titre de prime de cession et congés payés afférents, d'indemnité de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de dommages-intérêts

et en paiement de diverses sommes à titre de prime de cession et congés payés afférents, d'indemnité de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de dommages-intérêts

Z... pour rupture abusive une somme de 120 000 francs, au titre de son manque à gagner, ce qui faisait apparaître après compensation des dettes entre les parties un solde de 66 595,78 francs au profit

Le 16 janvier 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement de sommes au titre de

d'une part que les dividendes perçus par Michel X... n'ont pas été déclarés pas plus que n'ont été déclarés les dépôts recensés sur les comptes bancaires et apports en comptes courants d'origine indéterminée

liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée

hauteur de 250 euros par trimestre depuis sa demande de revenu de solidarité active, des revenus salariés d'un montant total de 6 776 euros pour la période allant de novembre 2014 à janvier 2016, et des sommes

société Golf immo, le 23 février 1993, un "protocole transactionnel" aux termes duquel les consorts X... s'engageaient à effectuer eux-mêmes la construction et à payer à la société Golf immo une certaine somme

attaqué (conseil de prud'hommes de Menton, 5 juin 1992) que Mme X..., engagée le 3 juin 1991 en qualité de secrétaire facturière par la société Ezaplast, par contrat de retour à l'emploi à durée indéterminée