Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur l'amende pour recours abusif : 24.
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fd08
24 avril 1980
24 avril 1980
LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, AFFECTE AU SERVICE DES REPARATIONS DES VEHICULES, ET VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAJET, A ETE DECLARE PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL " APTE A UN POSTE PERMETTANT LA STATION
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300320_20240208
8 février 2024
8 février 2024
qui doit prévoir du stationnement pour les voitures, doit réaliser des espaces de stationnement aisément accessibles pour les vélos ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403427_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
est manifestement insuffisant ; trois places de stationnement sont, en outre, en enfilade ; huit places de stationnement se situent sur deux terrains privés voisins, alors que cette possibilité n’est
Source officielle9ème chambre
DTA_2007144_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Si la demande de permis de construire initiale, ayant conduit à l'édiction de l'arrêté du 27 février 2020, mentionne la création de deux places de stationnement, aucune place de stationnement n'est représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b27
6 novembre 2001
6 novembre 2001
l'indemnisation du vol des effets qui se trouvaient dans le véhicule, - de constater qu'il n'y a pas lieu de se référer à la notion de jouissance privative pour les dégâts occasionnés au véhicule stationné
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06400_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06401_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06402_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06403_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06405_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06406_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06407_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06408_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06409_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06410_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06411_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06412_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06413_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06414_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
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